mardi , 20 août 2019
<span style='text-decoration: underline;'>Ils pourront déposer les recours dans les prochaines semaines</span>:<br><span style='color:red;'>146 souscripteurs AADL 2 exclus par le «filtre» national</span>

Ils pourront déposer les recours dans les prochaines semaines:
146 souscripteurs AADL 2 exclus par le «filtre» national

146 souscripteurs du programme AADL 2 à Oran qui devaient bénéficier prochainement du relogement au nouveau pôle urbain Ahmed Zabana à Misserghine, ont été exclus par le «filtre» national du logement a-t-on appris dimanche de sources bien informées.

Les 146 souscripteurs ont été contrôlés positifs dans le fichier national du logement, selon les mêmes sources qui précisent toutefois, que cette exclusion n’est pas encore définitive c’est-à-dire que les concernés peuvent introduire des recours auprès de l’agence AADL.
Les exclusions ne devraient pas concerner les cas fixés dans la note circulaire N°1 du 8 avril 2018, modifiant et complétant la circulaire du 16 octobre 2014 du ministère de l’Habitat. Les personnes qui n’ont pas la pleine propriété d’un immeuble à usage d’habitation ou d’un terrain à bâtir et n’ont pas bénéficié des différentes formules de logements ou d’aides publiques, ne seront pas exclues par le «filtre» national. La circulaire concerne «l’exclusion -à titre exceptionnel- de certaines catégories de bénéficiaires du contrôle positif dans le fichier national du logement et d’autres règles de référence».

Il s’agit de dix cas, en l’occurrence le cas d’un immeuble édifié dans l’indivision, de propriétaire de terrain dans l’indivision sur une superficie inférieure ou égale à 70 m², des propriétaires d’un terrain indivis à travers les 19 wilayas du nord (superficie n’excédant pas 120 m² pour les communes se trouvant au chef-lieu de la wilaya et 150 m² pour le reste des communes), outre des propriétaires indivisaires d’une quote-part dont la superficie est inférieure ou égale à 200 m² pour les autres wilayas. La note circulaire concerne les propriétaires d’un terrain à bâtir ou d’un immeuble à usage d’habitation par voie de donation issue exclusivement de leurs parents, à condition de présenter «l’acte de révocation de la donation» à établir devant un notaire avant de s’inscrire aux programmes de logements totalement ou partiellement aidés par l’Etat.
Il s’agit également, des demandeurs propriétaires ou locataires de logements exigus dont la superficie est inférieure ou égale à 50m². Dans ce cas, il faut compléter le dossier par une expédition de l’acte de propriété pour le propriétaire et un bail de location pour le locataire du logement public. En cas de difficultés pour définir la superficie, il sera procédé à l’établissement d’un rapport par un expert du cadastre. Le demandeur supportera les frais qui en découlent.

H.Maalem