vendredi , 19 avril 2019
<span style='text-decoration: underline;'>Présidence du Conseil constitutionnel  </span>:<br><span style='color:red;'>Belaïz démissionne de son poste</span>

Présidence du Conseil constitutionnel :
Belaïz démissionne de son poste

La mobilisation populaire a parvenu à pousser un des trois «B», en l’occurrence Tayeb Belaiz, à renoncer à son poste de président du Conseil constitutionnel. Celui qui a succédé en février dernier au défunt Mourad Medelci a annoncé hier sa démission. La revendication du départ de Tayeb Belaiz, au côté du chef de l’Etat, Abdelkader Bensalah et du Premier ministre, Noureddine Bedoui, revient avec insistance à l’occasion de chaque manifestation.

Le départ de Tayeb Belaiz est conséquent à la forte mobilisation citoyenne, notamment durant les vendredis, d’autant qu’il constitue un élément des 3 « B », dont le départ de ce trio est réclamé par les manifestants à travers tout le pays.
La démission du désormais ex-président du Conseil constitutionnel, Tayeb Belaiz, constitue sans doute un prélude pour le départ de Abdelkader Bensalah. Celui qui viendra en remplacement de Tayeb Belaiz pourrait être installé chef de l’État, en cas de départ de Bensalah.
En effet, compte tenu de la pression de la rue qui ne s’estompe pas, le Premier ministre, Noureddine Bedoui, pourrait être également remplacé comme les citoyens le réclament.
Pour ce qui est des démarches qui seront prises par le Conseil constitutionnel, à la suite de la démission de Tayeb Belaiz, comme le stipule les articles du règlement intérieur de l’institution, une réunion sera organisée sous la présidence du vice-président du Conseil pour acter cette démission conformément aux dispositions de l’article 81. «En cas de décès ou de démission du président du Conseil constitutionnel, le Conseil se réunit sous la présidence du vice-président et en prend acte», stipule l’article précité. Il énonce également que le président de la République est immédiatement informé.
Concernant les principales missions du Conseil constitutionnel, l’article 182 de la nouvelle Constitution stipule que l’institution veille à la régularité des opérations de référendum, d’élection du président de la République et d’élections législatives.
«Ce Conseil, doté de l’autonomie administrative et financière, est composé de 12 membres. Quatre de ses membres sont désignés par le président de la République dont le président et le vice-président du Conseil, deux élus par l’Assemblée populaire nationale, deux élus par le Conseil de la Nation, deux élus par la Cour suprême et deux élus par le Conseil d’Etat».
S’agissant du président et le vice-président du Conseil constitutionnel, ils sont désignés pour un mandat unique de 8 ans. Les autres membres du Conseil constitutionnel remplissent un mandat unique de 8 ans et sont renouvelés par moitié tous les 4 ans. «Aussitôt élus ou désignés, les membres du Conseil doivent cesser tout autre mandat, fonction, charge, mission ainsi que tout autre activité ou profession libérale, conformément aux dispositions de l’article 183 de la Constitution qui définit les critères d’éligibilité pour siéger au Conseil constitutionnel», stipule l’article 184.
Cet article précise aussi «que les membres du Conseil constitutionnel élus ou désignés doivent être âgés de 40 ans, jouir d’une expérience professionnelle de 15 ans au moins dans l’enseignement supérieur dans les sciences juridiques, dans la magistrature, dans la profession d’avocat près la Cour suprême ou près le Conseil d’Etat, ou dans une haute fonction de l’Etat».
Il convient de rappeler que la Constitution adoptée en 2016 a introduit, d’ailleurs, «l’immunité juridictionnelle en matière pénale» pour le président, le vice-président et les membres du Conseil constitutionnel qui, durant leur mandat, «ne peuvent faire l’objet de poursuites, d’arrestations pour crime ou délit, que sur renonciation expresse de l’intéressé à son immunité ou sur autorisation du Conseil constitutionnel».
«Outre les autres attributions qui lui sont expressément conférées par d’autres dispositions de la Constitution, le Conseil constitutionnel se prononce par un avis sur la constitutionnalité des traités, des lois et des règlements.
Par ailleurs, l’article 185 de la Constitution stipule que le Conseil constitutionnel, saisi par le président de la République, émet un avis obligatoire sur la constitutionnalité des lois organiques après leur adoption par le Parlement.
Alger: Samir Hamiche