vendredi , 19 octobre 2018
<span style='text-decoration: underline;'>Tissemsilt</span>:<br><span style='color:red;'>CNAS et CASNOS créent un «service commun» pour lutter contre le travail au noir</span>
© Ouest Tribune

Tissemsilt:
CNAS et CASNOS créent un «service commun» pour lutter contre le travail au noir

Dans le cadre de la mise en œuvre du service commun CNAS et CASNOS pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et vue l’importance qui lui a été accordée dans son plan stratégique triennal 2017-2019, notamment dans son axe relatif à la préservation de ses équilibres financiers et la pérennité du système de sécurité sociale en Algérie.

A cet effet, et dans le cadre du renforcement des actions de contrôle et de lutte contre le travail informel et la fraude parafiscale, la CNAS et la CASNOS ont développé le «Service Commun» qui permet aux agents de contrôle de chaque caisse, d’effectuer des missions pour le compte des deux structures.
Et ce, en application des dispositions réglementaires, notamment le Décret Exécutif N°17-138 du 11 avril 2017, modifiant et complétant le précédent N°05-130 du 24 avril 2005, fixant les conditions d’exercice et les modalités d’agrément, des agents de contrôle de la sécurité sociale. La mise en œuvre de ce nouveau service a été lancée dimanche dernier, par Messieurs les Directeurs Généraux des deux organismes, CNAS et CASNOS, sous le thème: «Mutualisation des efforts pour un recouvrement efficace», regroupant les directeurs d’agences, les sous-directeurs chargés du recouvrement, les agents de contrôle et responsables des services. La mutualisation des personnels permettra aux deux caisses, de déployer un plan d’action efficace et efficient, du fait qu’elles disposent déjà de plus de 900 agents de contrôle agréés et assermentés, renforcés par les agents de contrôle stagiaires. Par ailleurs, l’Agence CNAS de Tissemsilt a tenu ce lundi 12 février, une journée d’information au profit des agents de contrôle chargés de la lutte contre le travail informel.
La manifestation a été organisée conjointement par les deux caisses (CNAS et CASNOS), au siège de l’agence CNAS de Tissemsilt, a abordé la mise en œuvre du ‘‘Service commun’’ CNAS-CASNOS qui permet aux agents de contrôle de chaque caisse, d’opérer des missions pour le compte des deux caisses. Ainsi, chaque caisse aura à sa disposition un plus grand nombre de contrôleurs, puisque les agents de contrôle des deux organismes travailleront dans un cadre commun, visant la lutte contre le travail au noir, sans distinction de secteurs, privé et public. De la sorte, les deux organismes de la sécurité sociale pourront couvrir sur le plan des contrôles, de larges territoires et assurer un recouvrement efficient des cotisations ou charges parafiscales. Bien sûr, au-delà du renforcement des équipes de contrôle, les deux caisses pourront exercer un effet dissuasif contre le travail informel, du fait que la présence des brigades de contrôle sur le terrain sera plus significative, avec la mise en œuvre du «Service commun». L’Agence CNAS de Tissemsilt a enregistré durant l’année 2017, plus de 2 607 infractions liées à l’affiliation des employeurs, à la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) qui ont été enregistrées à Tissemsilt en 2017, a indiqué le directeur de l’agence CNAS de la wilaya de Tissemsilt le Dr Abdessalem Hadjar. «Lors de ces opérations de contrôle effectuées, 2 607 infractions ont été enregistrées dont 975 employeurs en infraction, 96 défauts de déclaration d’activité, 605 défauts de déclaration des salariés et 378 sans déclaration de salaires. Et d’ajouter: «Un plan d’action a été élaboré par notre Agence CNAS de Tissemsilt.
Afin d’atteindre les résultats attendus, dont l’incitation des employeurs et autres personnes actives, sans couverture sociale, à régulariser leur situation en matière de sécurité sociale, les contrôleurs de la CNAS devront sillonner toutes les communes de la wilaya, de jour comme de nuit. Nous avons décidé de nous attaquer à ce phénomène qui menace l’équilibre financier de notre caisse», nous dit-il.

Mohamed Achraf