dimanche , 26 janvier 2020

«Erreurs» ou des malversations déguisées ?

Une assiette foncière située à Fernand-ville, attribuée il y a quelques temps à un promoteur immobilier, est aujourd’hui au cœur d’une étrange polémique sur les conditions de son affectation. On apprend, en effet, que la Mairie de Bir El Djir qui revendique la propriété de cette parcelle foncière relevant, selon elle, du foncier communal, a remis en cause l’acte de concession au profit du promoteur étant donné que la contrepartie financière a été perçue par les Domaines et non par la Commune. Suite à une action en justice engagée par l’APC, le tribunal administratif avait rendu un arrêt prononçant « l’annulation de l’acte administratif établi par la direction des Domaines de la wilaya d’Oran au profit du promoteur immobilier concerné, daté du 13 mars 2017 ». Pourquoi un bien communal a été «confondu» avec un bien du domaine privé de l’Etat pouvant être cessible au titre de l’investissement privé? Au delà des réponses juridiques et administratives apportées par les experts, on constate que cette «affaire» résume surtout le flou, le laxisme et l’anarchie héritée depuis des décennies en matière de gestion des biens et des actifs des anciennes entreprises de commercialisation et distribution de produits. De l’ex-Onaco aux Edipal, en passant par les ex-galeries algériennes, les souk-el-Fellah et autres anciennes lubies du passé, un grand nombre de dossiers pourraient être déterrés et mis sur la table des «erreurs», ou des malversations déguisées. Selon la Direction des domaines, le terrain de plus de 8 000 m2 revendiqué par l’APC de Bir El Djir par voie de justice, et attribué à un promoteur privé, relèverait des actifs résiduels de l’Entreprise de distribution des produits alimentaires (Edipal) dissoute en 2007. Des actifs qui ont été remis aux domaines après liquidation de l’EPE et donc, aussitôt inscrits dans le sommier des biens relevant du domaine privé de l’Etat. «Mais oû était alors la Commune concernée durant la période de liquidation de cette E.P.E qui disposait de sa parcelle foncière en toute illégalité?» s’interrogent des observateurs curieux de suivre cette affaire portée au tribunal administratif par une APC voulant, légitimement, récupérer un morceau de patrimoine foncier. Et c’est sans grande surprise qu’ils allaient apprendre que suite à une action engagée par la partie adverse, une décision émanant du Conseil d’Etat, en date du 25 avril 2019, allait annuler l’arrêt de la première juridiction. Ce terrain affecté par l’Etat à un citoyen pour un investissent privé, ne pouvait donc lui être subitement retiré pour on ne sait quelle «erreur administrative» sur la nature juridique du foncier. Surtout, quand on connait l’ampleur des «erreurs» et des dérives commises des décennies durant sur ce terrain de gestion des affaires communales, notamment celui du foncier et du patrimoine des A.P.C

Par S.Benali