mercredi , 29 janvier 2020
<span style='text-decoration: underline;'>Révision de la Constitution </span>:<br><span style='color:red;'>Le comité d’experts chargé d’élaborer des propositions d’amendements installé</span>

Révision de la Constitution :
Le comité d’experts chargé d’élaborer des propositions d’amendements installé

Le comité d’experts chargé de l’élaboration de propositions pour la révision de la Constitution a été installé, hier, lors d’une cérémonie organisée à Alger et présidée par le directeur de cabinet de la Présidence de la République, Noureddine Ayadi.

La mise sur pied de cette instance présidée par le professeur Ahmed Laraba et composée de plusieurs experts spécialisés dans le droit constitutionnel, constitue le coup d’envoi des travaux de consultation et l’examen des avis qui seront exprimés dont le but est d’introduire des amendements nécessaires à la Loi fondamentale du pays.
Le comité d’experts doit établir, durant une période de deux mois, son rapport, accompagné d’un projet de la loi constitutionnelle.
Annoncée par le chef de l’État lors de son discours d’investiture, la révision de la Constitution a constitué l’une des priorités de son mandat. Pour Abdelmadjid Tebboune, ce projet « constitue une pierre angulaire pour l’édification d’une nouvelle République ». Il a expliqué que l’objectif des amendements à introduire est de favoriser l’émergence de nouveaux modes de gouvernance et de mettre en place les fondements de l’Algérie nouvelle.
Pour ce qui est des principales missions du comité dont l’installation a eu lieu, hier, il s’agit notamment d’«analyser et évaluer, sous tous ses aspects, l’organisation et le fonctionnement des institutions de l’Etat et à présenter au président de la République des propositions et recommandations ayant pour objet de conforter l’ordre démocratique fondé sur le pluralisme politique et l’alternance au pouvoir».
La révision de la Constitution a d’autres objectifs tels que la lutte contre toute forme d’autocratie et d’assurer une réelle séparation et un meilleur équilibre des pouvoirs en introduisant davantage de cohérence dans le fonctionnement du pouvoir exécutif et en réhabilitant le Parlement notamment dans sa fonction de contrôle de l’action du gouvernement.
Il est aussi attendu du comité d’experts de faire des propositions afin de garantir l’indépendance des magistrats, de renforcer les droits des citoyens et en garantir l’exercice, de conforter la moralisation de la vie publique et à réhabiliter les institutions de contrôle et de consultation.
Il convient de signaler, dans ce cadre, qu’une fois le travail du comité d’experts arrive à son terme, le projet de révision de la Constitution finalisé par l’instance fera l’objet de larges consultations auprès des acteurs de la vie politique et de la société civile avant d’être déposé, suivant les procédures constitutionnelles en vigueur, auprès du Parlement pour adoption. Le texte adopté par le Parlement sera ensuite soumis à un référendum populaire.
Pour ce qu’est de sa composition, le Comité est présidé par M. Ahmed Laraba, professeur de Droit international public, membre de la Commission du Droit international de l’ONU, ainsi que le Rapporteur général du Comité qui est M. Walid Laggoune, professeur de Droit public, Université d’Alger.
S’agissant des autres membres, on trouve notamment M. Abdelkader Ghaitaoui, professeur de Droit, Université d’Adrar, Mme Souad Ghaouti, professeure de Droit, Université d’Alger, M. Bachir Yelles Chaouche, professeur de Droit, Université d’Oran, M. Mostapha Kharradji, professeur de Droit, Université de Sidi-Bel-abbès, Mme Maya Sahli, professeure de Droit, Université d’Alger, membre de la Commission africaine des Droits de l’Homme, M. Abdelhak Morsli, professeur de Droit, Université de Tamanrasset, M. Naceredine Bentifour, Professeur de Droit, Université de Tlemcen, Mme Djazia Sach Lecheheb, professeure de Droit, Université de Sétif, Mme Samia Samry, professeure de Droit, Université d’Alger, M. Karim Khelfan, professeur de Droit, Université de Tizi-Ouzou.
Le comité est composé aussi de Mme Zahia Moussa, professeure de Droit, Université de Constantine, M. Abderrahmane Bendjilali, maître de conférences, Université de Khemis Meliana, Mme Nabila Ladraa, maître de conférences, Université de Tipaza, M. Mosbah Omenass, maître de conférences, Université d’Alger et M. Fatsah Ouguergouz, docteur de Droit, Genève, ancien juge à la Cour africaine des Droits de l’Homme.
Samir Hamiche