dimanche , 16 juin 2019
<span style='text-decoration: underline;'>Rachid Berdan </span>:<br><span style='color:red;'>Le devoir du notaire de dénoncer les délits de blanchiment d’argent et financement du terrorisme, souligné</span>
© OT / Adda

Rachid Berdan :
Le devoir du notaire de dénoncer les délits de blanchiment d’argent et financement du terrorisme, souligné

Le président de la Chambre nationale des  notaires, Rachid Berdane, a mis l’accent jeudi lors d’une rencontre à Oran  sur la nécessité de permettre au notaire, dans le cadre de ses activités,  de se mettre en devoir d’exercer son droit de dénoncer les suspicions de  blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.

«Il faut permettre au notaire de se mettre en devoir d’exercer son droit  de dénoncer les suspicions de blanchiment d’argent et de financement du  terrorisme lors de l’établissement d’actes de transferts fonciers, entre  autres», a souligné M. Berdane à l’ouverture d’une journée d’étude sur «la  sécurité juridique et judiciaire de l’acte notarié et perspectives de la  profession du notaire». «Il n’est pas possible pour le notaire algérien d’assumer cet engagement  inscrit dans la loi de 2005, tant que le système ne dispose pas d’un texte  législatif expliquant la modalité d’assumer cette obligation», a-t-il  estimé, appelant le législateur à fournir les instruments juridiques et  techniques nécessaires pour signaler des anomalies. Le signalement d’anomalies et soupçons de corruption dans le cadre de  l’activité du notaire «n’a aucun effet tant que ce dernier ne dispose pas  d’instruments juridiques et techniques permettant d’évaluer et d’identifier  les risques dans les transactions», a-t-il affirmé, faisant remarquer que  des enquêtes ont établi que le blanchiment d’argent ne se limite pas  seulement aux transactions foncières, mais passe sous d’autres formes, dont  l’investissement, la création de sociétés et le transfert de l’argent vers  l’étranger.
Au passage, le président de la Chambre nationale des notaires a appelé à  doubler des efforts de formation des notaires dans ce domaine et à les  doter de textes juridiques, en plus d’activer cette obligation auprès  d’autres organisations professionnelles liées aux transferts immobiliers  dont les services d’enregistrement, de publicité foncière et de  conservations foncières. Rachid Berdane a indiqué que la plupart des notifications au sujet de  blanchiment d’argent et autres crimes, dont le financement du terrorisme,  se fait par des institutions bancaires et financières, tout en affirmant  que l’Algérie a une expérience pilote dans ce domaine lui permettant de  fournir un climat législatif propice pour mobiliser d’autres parties en vue  de mettre en œuvre le noble objectif, celui de protection de la société et  de prévention contre les crimes.
La journée d’étude, initiée par la Chambre régionale ouest des notaires, a  regroupé des représentants des Chambres régionales, des magistrats, des  avocats et des experts en droit, a indiqué le président de la Chambre  régionale de l’ouest, Me Réda Benouenane, soulignant que cette rencontre  qui sera ponctuée par des recommandations s’inscrit dans le cadre d’une  série d’activités scientifiques de formation programmées chaque année par la chambre régionale.