dimanche , 26 janvier 2020
<span style='text-decoration: underline;'>Le projet de loi sur les hydrocarbures</span>:<br><span style='color:red;'>Le ministère de l’Energie répond à ses détracteurs</span>

Le projet de loi sur les hydrocarbures:
Le ministère de l’Energie répond à ses détracteurs

Le nouveau système fiscal est basé principalement sur 4 impôts et taxes. «Il s’agit de la taxe superficiaire, la redevance, l’impôt sur le revenu des hydrocarbures (IRH) et l’impôt sur le résultat». On retiendra qu’au titre des dispositions transitoires, le document insiste sur le fait que «les recettes fiscales pétrolières générées par la production actuelle, en application du régime en vigueur, seront maintenues».

Vilipendé par une partie de l’opinion publique et fortement critiqué par pas mal d’acteurs politiques, le ministère de l’Energie, principal initiateur du projet de loi sur les hydrocarbures, s’est défendu ce jeudi par le biais d’un document rendu public. Conçu comme un véritable plaidoyer en faveur de la loi adoptée dimanche dernier en Conseil des ministres. Dans les arguments mis en évidence, le ministère de l’Energie met en tête de liste «maintien de la règle 51/49% et diversification des formes contractuelles», mais également «la réaffirmation du monopole de l’entreprise nationale sur l’activité de transport par canalisation».
Sous ce double principe immuable de la doctrine économique du pays, concernant les hydrocarbures, la loi en question ne saurait souffrir d’interprétations aussi « choquantes », pourrait-on comprendre à travers le document du ministère de l’Energie.
Cela étant dit, le plaidoyer du ministère recense parmi les aspects positifs de la loi des «aménagements pour donner plus de clarté aux rôles respectifs du ministre en charge des hydrocarbures, des agences et de Sonatrach». Les rédacteurs du document invitent les lecteurs à méditer la «distinction nette des rôles du ministre en charge des hydrocarbures et des agences ALNAFT et ARH». Et pas seulement, il retient surtout «l’affirmation expresse de l’indépendance des agences ALNAFT et ARH, à travers leurs statuts et leurs modes d’organisation et de fonctionnement». Suivra, bien entendu, le «renforcement du rôle économique et opérationnel de Sonatrach».
On aura également retenu l’octroi désormais le droit d’exercer les activités de recherche et/ou d’exploitation, au moyen de deux actes unilatéraux, à Sonatrach, seule. A ceux qui se posent la question de savoir ce qu’il en sera lorsque la compagnie nationale d’hydrocarbures aura des partenaires, les rédacteurs de la loi précisent que, l’acte unilatéral prend la forme d’un acte d’attribution, auquel sera adossé un contrat d’hydrocarbures conclu entre Sonatrach et ses partenaires. Cela suppose clairement que les partenaires n’auront aucun droit de propriété de quelque nature que ce soit.
Autre aspect central dans l’argumentaire du ministère concerne le nouveau système fiscal qui est basé principalement sur 4 impôts et taxes. «Il s’agit de la taxe superficiaire, la redevance, l’impôt sur le revenu des hydrocarbures (IRH) et l’impôt sur le résultat». On retiendra qu’au titre des dispositions transitoires, le document insiste sur le fait que «les recettes fiscales pétrolières générées par la production actuelle, en application du régime en vigueur, seront maintenues». Cela revient à dire qu’en fiscalité, les choses n’évalueront pas à la défaveur du trésor public, bien au contraire.
Il est également très important de souligner que dans le document rendu public par le ministère de l’Energie, la satisfaction des besoins du marché nationale en hydrocarbures est placée comme une priorité dans la loi et son approvisionnement doit être assuré par l’entreprise nationale. Un monopole qui protège le marché et les consommateurs. «L’Etat veille à l’affectation des hydrocarbures produits pour satisfaire en priorité les besoins du marché national», rapporte le document du ministère.
Les rédacteurs du document relèvent par ailleurs la nouveauté contenue dans le projet de loi qui retient que chaque contrat d’hydrocarbures «doit inclure des dispositions qui accordent une préférence aux entreprises algériennes pour la fourniture de biens et de services produits en Algérie, sous réserve de leur compétitivité.» De même, les parties à un contrat d’hydrocarbures, ainsi que leurs sous-traitants «devront recourir en priorité au personnel algérien pour les besoins des opérations amont», précise-t-on.
A cette fin, elles prendront en charge, au début de ces opérations, la formation de personnels algériens.
Soulignant la prise en charge des aspects liés à l’environnement et à la santé des citoyen, allusion aux critiques concernant les gaz de schiste, les rédacteurs mettent également en exergue, la simplification des procédures, ainsi que l’optimisation «des délais d’examen et d’octroi des différentes autorisations requises dans le domaine du HSE, tout en renforçant le contrôle durant tout le cycle de vie des installations.» Bien que complexe et visiblement difficile à décortiquer par un citoyen moyen le projet de loi sur les hydrocarbures, n’en ‘est pas moins très populaire et cette sortie du ministère lève répond aux accusations infondées dirigées contre la loi, mais n’explique pas tout…
Nadera Belkacemi