dimanche , 31 mai 2020
<span style='text-decoration: underline;'>Révision de la Constitution </span>:<br><span style='color:red;'>Le professeur Ahmed Laraba détaille les contours du projet </span>

Révision de la Constitution :
Le professeur Ahmed Laraba détaille les contours du projet 

La révision de la Loi fondamentale du pays a constitué l’un des chantiers prometteurs annoncé dès le début par le chef de l’État Abdelmadjid Tebboune. L’élaboration d’une nouvelle Constitution, dont le projet a constitué un important pilier de son programme électoral est une propriété pour le chef de l’État qui vise à lancer plusieurs réformes.

Juste après l’annonce de la révision prochaine de la Constitution, M. Tebboune a chargé le professeur Ahmed Laraba de mettre sur pied ce projet. Ainsi, une commission d’experts chargée de réviser la loi fondamentale du pays, a été créée récemment et présidée par M. Laraba.
Ce dernier, est intervenu hier sur les ondes de la chaîne III de la Radio nationale pour tirer au clair les prochaines missions de sa commission. Il a notamment fait un tour d’horizon quant aux objectifs et aux démarches de l’organisme dont il assure la présidence.
Au cours de son intervention, M. Laraba a affirmé, d’emblée, que son instance aura deux mois pour formuler des amendements qui devraient être introduits à la loi fondamentale du pays.
L’invité de la chaîne III a affirmé que le projet de révision comporte plusieurs axes dont la question de l’équilibre des pouvoirs. «Le président de la République a mis l’accent sur ce point (l’équilibre des pouvoirs) lors de son discours d’investiture et se trouve au cœur de la lettre de mission qui a fixé le cadre d’intervention de notre commission».
Faisant savoir que la commission se réunira aujourd’hui, M. Laraba a indiqué que celle-ci s’est constituée de professeurs spécialisés dans le droit constitutionnel. Il a par ailleurs, nié l’information selon laquelle ladite commission joue le rôle d’une constituante. «Il faut lire attentivement la lettre de mission pour se rendre compte qu’il s’agit d’un comité d’experts chargés non pas d’adopter mais de faire des propositions», a-t-il expliqué. Et d’ajouter: «Nous sommes un comité d’experts constitutionnalistes et experts en droit. Nous ne sommes pas une constituante mais un comité chargé d’élaborer des propositions qui seront soumises au Président de la République».
Détaillant un peu plus les prochaines missions dudit comité d’experts, M. Laraba a indiqué que ce dernier a une tâche bien précise. «Dans sa lettre de mission, le président de la République a évoqué la possibilité pour le comité d’experts d’aller loin», a-t-il affirmé. M. Laraba a indiqué dans ce sillage, que la Constitution est un texte fondamental pour l’organisation de la société, des pouvoirs publics et du citoyen dans le cadre du respect des droits de l’Homme et des libertés dont il faut penser à l’application, d’où la nécessité d’assurer l’équilibre entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
Pour ce qui est des propositions qui seront formulées par le comité, «elles pourront être élargies aux acteurs politiques ainsi que les politologues, les sociologues, les économistes et autres pour enrichir le débat», a détaillé l’invité de la Radio nationale.
L’expert a indiqué que dans l’axe 4 du projet de la révision de la Constitution, le président de la République suggère même à la commission de formuler des propositions à propos de la désignation de l’exécutif afin d’asseoir un équilibre des pouvoirs, Premier ministre ou chef de gouvernement.
Interrogé sur l’éventuelle réduction des pouvoirs du président de la République, M. Laraba a indiqué que «cela ne signifie d’aller à un régime parlementaire».
Appelé à commenter la révision à maintes reprises de la Constitution algérienne, le professeur a affirmé qu’il s’agit d’une chose courante dans plusieurs pays du monde.
«Il y a une fréquence de la révision des Constitutions qui n’existaient pas auparavant, et elles se justifient par l’évolution de la société, du droit qui nécessitent des adaptations», explique-t-il.
À la question de la limitation du nombre des mandats présidentiels, l’expert a estimé qu’il y a nécessité de «trouver des techniques juridiques qui pourraient effectivement figer la question de limitation des mandats».
S’agissant de la limitation des mandats, l’invité de la chaîne a rappelé que celle-ci a été inscrite dans la Constitution de 1996 et soumise à la révision durant l’année 2008.
Samir Hamiche