dimanche , 26 janvier 2020

Le recouvrement des droits et taxes communales

Lors de la dernière session de l’APC d’Oran tenue la semaine dernière, le Secrétaire Général de la commune a notamment déclaré que plus de 55 milliards de centimes de créances n’ont pas été perçus par les services de la trésorerie de la commune. De son coté, le maire d’Oran, M. Boukhatem, a annoncé la tenue dans les prochains jours, d’une réunion avec les responsables des finances afin d’éclaircir la situation et faire toute la lumière sur les raisons qui entravent les opérations de recouvrement. Il s’agit, en effet, pour l’APC d’Oran de mettre en place au plus vite, des mécanismes permettant surtout d’accélérer le processus de perception des taxes. On indique, par ailleurs, que la mise en application des nouvelles taxes de location des bien communaux fera l’objet de plusieurs sorties d’inspection inopinées du maire d’Oran et de son exécutif vers les différentes divisions et directions de la commune d’Oran. Des visites déjà engagées depuis plusieurs semaines par le maire d’Oran et son staff en vue de s’enquérir de la situation de la perception des nouvelles taxes, conformément aux nouveaux tarifs approuvés par l’assemblée. On ne peut évidement que se féliciter de l’attention accordée par le responsable municipal aux suites accordées aux décisions de revalorisation tarifaires prises en vertu d’une délibération adoptée lors de la 3ème session ordinaire de l’APC, le 30 juin dernier. une délibération jugée par les observateurs de courageuse, voire d’historique, tant il est vrai que depuis des lustres, les APC successives n’ont jamais osé touché à ces questions financières de perception des droits et taxes qui engagent pourtant l’équilibre et la viabilité de l’institution. On sait, hélas, que la perception des droits et taxes et le recouvrement des créances par la trésorerie, surtout avec l’entrée en vigueur de la nouvelle grille tarifaire qui a augmenté les montants de 100% à 400% pour certaines taxes et a instauré de nouveaux droits, risquent d’être bien difficiles à mettre en œuvre, compte tenu des «résistances aux changements» et des pratiques connues sur ce terrain gangréné par l’anti-citoyenneté» et la course aux gains et aux profits illicites. Il était temps d’engager la lutte pour éradiquer cette culture de l’abandon des droits et taxes de la collectivité locale, au profit d’une faune d’opportunistes se croyant au dessus des règles et des lois de la république et qui, parfois, ignorent ou font semblant d’ignorer l’existence même de ces droits communaux. Le premier mérite de l’équipe municipale en place, est de les avoir rappelés  et réactualisés. Mais des bénéficiaires de logements communaux qui ne paient pas leurs loyers depuis des années aux marchands de légumes qui désertent les étals des marchés couverts, en passant par les locaux commerciaux, les enseignes, les parkings, les stades, ou même les établissements scolaires… la partie est loin d’être gagnée.

Par S.Benali