dimanche , 16 juin 2019
<span style='text-decoration: underline;'>D’une durée continue de six semaines </span>:<br><span style='color:red;'>Les soldes, l’anarchie totale</span>
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D’une durée continue de six semaines :
Les soldes, l’anarchie totale

Comme chaque année, le commerce en solde refait surface dans un climat sournois, loin de l’application des textes le réglementant. Les ventes en solde sont des ventes au détail précédées ou accompagnées de publicité et visant, par une réduction de prix, l’écoulement accéléré de biens détenus en stock.

Les ventes en solde ne peuvent porter que sur des biens acquis par l’agent économique depuis trois mois au minimum, à compter de la date de début de la période des ventes en solde. Les ventes en solde sont autorisées deux (2) fois par année civile. Chaque opération de vente en solde, d’une durée continue de six (6) semaines, doit intervenir durant les saisons hivernale et estivale. L’agent économique désirant réaliser des ventes en solde doit déposer un dossier constitué d’une déclaration accompagnée des pièces mentionnées dans le décret, auprès du directeur de wilaya du commerce territorialement compétent. L’anarchie est totale. Elle est de visu perceptible un peu partout dans les devantures durant toutes les saisons. Pourtant, les textes régissant ce domaine sont rigoureux. Toute publicité relative à une opération de solde doit mentionner le mot solde ainsi que la date de début de l’opération et la nature des marchandises sur lesquelles elle porte, en conformité avec l’article 02 du décret régulant le recours au solde. Les ventes en solde se caractérisent par une réduction de prix qui fait également l’objet d’une annonce. Cette annonce doit préciser le prix réduit consenti et le prix initial.
Cette réduction est calculée sur la base d’un prix initial déterminé par le commerçant et qui doit être communiqué aux consommateurs. Le principe d’interdiction de la revente à perte n’est pas applicable aux produits soldés. Toute personne se livrant à des opérations de solde doit tenir à la disposition de tout agent habilité à opérer des contrôles, les documents justifiant que les marchandises concernées ont été proposées à la vente et payées depuis au moins trois mois à la date de début des soldes. Dans le cas où un commerçant réalise des ventes déclarées comme soldes et portant sur des marchandises détenues depuis moins d’un mois ou utilise le mot solde (s), alors que celles-ci ne constituent réellement et pas légalement des soldes, celui-ci doit arrêter immédiatement ses ventes jusqu’à régularisation de sa situation selon la loi.
À Oran, tout va bien !
Les demandes formulées sont majoritairement orientées vers le domaine de l’habillement et des chaussures avec un taux de 77 % des demandes par rapport au total des activités. Les demandes formulées qui représentent un taux de 13% concernent les articles pour bébé, articles de sport et de loisirs, meubles et ameublement, appareils électroménagers et électroniques, lustrerie et articles de décoration. D’autres activités ont aussi eu leurs parts de demandes de ventes en solde à hauteur de 10% et ont été exercées par les hyper marchés, les supermarchés, les opticiens, les vendeurs de cosmétiques, les magasins de lunetterie et les vendeurs de tissus et vaisselles.
Durant la période hivernale de l’année 2019, un nombre global de 1464 demandes a été enregistré au niveau national. La majeure partie de ces demandes concerne les régions d’Annaba, d’Alger, de Blida et de Batna avec un total de demandes de 1036, suivies par les régions d’Oran, de Sétif, et de Saida qui comptabilisent un total de 413 demandes formulées.
Pour les régions restantes, à savoir, Ouargla et Bechar, le nombre de demandes reste très faible estimées à 15 demandes. L’analyse fait ressortir trois grands groupes régions dont le nombre des ventes par solde sont très faibles dont principalement Oran, Stif et Saida ayant répertorié 413 demandes.
Mohamed Aissaoui