samedi , 24 août 2019

Plans d’Occupation des Sols: Qui fait quoi ?

Beaucoup ignorent, ou oublient, que selon l’article 2 du décret 91-178 relatif aux procédures d’élaboration du Plan d’occupation des sols, c’est aux P/APC d’initier et de décider de l’élaboration d’un Plan d’Occupation des Sols en définissant les orientations d’aménagement spécifiques dans le cadre d’une politique globale d’aménagement et d’urbanisme à l’échelle de leurs communes. Mais depuis toujours, et dans la plupart des cas, c’est l’administration centrale à travers la wilaya et la Direction de l’urbanisme qui prend en charge l’élaboration des Plans d’Occupation des Sols. Comment peut-il en être autrement face aux déficits de moyens financiers et de compétences qui depuis longtemps pénalisent le fonctionnement des sphères municipales.

Cette initiative de prise en charge de l’élaboration des Plans d’Occupation des Sols par les structures décentralisées de l’Etat, s’explique il est vrai, par la nécessité et l’urgence de mettre en place des outils de gestion du droit des sols, afin de permettre de concrétiser les différents programmes de développement de chaque secteur, notamment les équipements publics, l’habitat, l’éducation, la santé, la culture ou le sport. On sait par ailleurs, que l’administration est propriétaire du foncier (terrains domaniaux) et reste la seule en mesure de financer des études de POS et de décider des orientations et des options d’aménagement urbain au niveau des communes. C’est pourquoi, certains Plans d’Occupation des Sols dans des zones d’extension du tissu urbain sont très restrictifs et ne permettent presque aucune construction autre que les programmes de l’Etat.

Tandis que d’autres zones ou quartiers urbanisés des POS peu consistants, ont été mis en place juste pour la procédure, même si les règles édictées ne sont pas toujours respectées. Cette situation, très visible sur le périmètre urbain du Grand Oran, montre bien que les procédures d’élaboration des Plans d’Occupation des Sols ne répondent qu’aux visions et objectifs de l’administration de l’Etat, et non pas aux aspirations ou aux choix des populations et de leurs représentants élus. Cette démarche de planification, parfois soutenue par un «autoritarisme» sans concessions, est en contradiction avec les discours sur la démocratie participative et l’implication des citoyens dans les dossiers de gestion les concernant. Mais là encore on ne peut voir les choses autrement tant que le système global de gestion municipale continue de fonctionner au seul registre du replâtrage et des médiocres improvisations initiées le plus souvent par des acteurs incapables de maîtriser ces grands segments de la gestion et du développement urbain.

Comment une mairie, qui ne peut même pas faire face à ses déséquilibres et déficit financier, peut-elle réussir l’exploit d’étudier et d’harmoniser sa croissance urbaine à long terme à travers un plan crédible et fiable, collectivement et légitimement adopté et soutenu par les habitants ?

S.Benali