vendredi , 21 février 2020
<span style='text-decoration: underline;'>Importation des véhicules de moins de 3 ans</span>:<br><span style='color:red;'>Un arrêté interministériel en cours de préparation selon les Douanes</span>

Importation des véhicules de moins de 3 ans:
Un arrêté interministériel en cours de préparation selon les Douanes

Un arrêté interministériel, fixant les modalités d’application de l’importation des véhicules de moins de trois ans, autorisée par la loi de finances 2020, est actuellement en cours de préparation.

Alors qu’il était une demande populaire de permettre aux particuliers d’importer des véhicules d’occasion moins de 3 ans, les Autorités ont répondu favorablement durant l’an dernier. Ainsi, il a été inclu dans la loi des Finances 2010. Sur ce sujet, la Direction générale des Douanes (DGD), les modalités d’application relatives à cette mesure ainsi qu’au contrôle de conformité des véhicules de tourisme usagés qui seront importés, seront «fixées par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement des Affaires étrangères, de l’Intérieur, des Finances et des Mines, en cours de préparation et qui sera publié au journal officiel».
A noter que l’article 110 de la loi de finances pour 2020 autorise l’importation des véhicules de tourisme de moins de 3 ans d’âge, par les particuliers résidents, une fois tous les 3 ans, avec paiement des droits et taxes relevant du régime de droit commun et sur leurs «devises propres», par débit d’un compte devises ouvert en Algérie. Rappelons aussi que la loi de finances 2020 autorise l’importation des voitures avec moteurs à essence ou diesel, mais dans le respect des normes environnementales.
A rappeler que les citoyens se plaignent de la limitation à 3 ans de l’âge des voitures d’occasion. Ainsi, l’importation de véhicules de moins de 3 ans se fera par les citoyens sur leurs devises propres, par débit d’un compte devises ouvert en Algérie. En parallèle et dans l’objectif de permettre aux citoyens d’acquérir des véhicules avec des prix concurrentiels, des membres de la Commission des finances de l’APN avaient appelé à imposer une réduction des prix des voitures montées en Algérie et à la révision du cahier des charges pour «ne plus être dans le besoin d’importer des voitures d’occasion».
Noreddine Oumessaoud