jeudi , 21 novembre 2019
<span style='text-decoration: underline;'>La loi sur les hydrocarbures présentée par le ministre de l’Energie </span>:<br><span style='color:red;'>Un débat qui dépasse les murs de l’APN </span>

La loi sur les hydrocarbures présentée par le ministre de l’Energie :
Un débat qui dépasse les murs de l’APN 

La prestation de M.Arkab, pour technique qu’elle a été, n’a pas moins suscité quelques grincements politiques, en ce sens que la loi est intervenue dans un contexte assez tendu, le jour même d’une marche des étudiants.

Le ministre de l’Energie, Mohamed Arkab, a défendu, hier, devant une Assemblée, en partie survoltée, la nouvelle loi sur les Hydrocarbures. Le ministre qui a mis en exergue l’objectif premier du texte législatif qui consiste à attirer un maximum d’investisseurs dans le secteur des hydrocarbures, a également mis en évidence le souci des experts de son département quant au souci de préservation de la souveraineté du pays sur ses richesses énergétiques. Tout en mettant en avant les énormes défis qui attendent l’Algérie en matière de sécurité dans l’approvisionnement énergétique et le nécessaire maintien de la dynamique dans l’exportation, M.Arkab a souligné l’opportunité de corriger les faiblesses de l’actuelle loi en apportant plus d’attractivité au domaine minier national dans son volet énergétique.
Il va de soi que la démarche du ministère de l’Energie, insiste le ministre, poursuit l’objectif assumé de donner au pays le moyen de mieux fructifier le potentiel énergétique national en matière d’hydrocarbures.
Il y a lieu de rappeler que le projet de loi qui a suscité beaucoup de réactions dans les milieux politiques et parmi les experts, a été assez bien reçu par la Commission des affaires économiques de l’APN qui, après avoir auditionné, plusieurs jours durant, de nombreux experts, universitaires, opérateurs et cadres du secteur de l’énergie, en exercice ou en retraite, a conclu au caractère équilibré du texte et plaidé pour son adoption par l’Assemblée en plénière.
Composé de 238 articles, ce Projet de loi détermine le régime juridique et celui fiscal applicable aux activités hydrocarbures amont, ainsi que les droits et obligations des personnes exerçant ces activités. S’agissant du cadre institutionnel, trois formes de contrats sont proposées dans le Projet de loi. Le but recherché est d’assurer, à la fois, plus d’attractivité dans le secteur et épargner les ressources financières de la compagnie nationale, Sonatrach, dans la quête de nouvelles découvertes gazières et pétrolifères.
Tous ces aspects ont été expliqués et défendus par Mohamed Arkab qui n’avait pas besoin de faire beaucoup d’efforts pour convaincre des députés du FLN, visiblement acquis à l’idée d’une nouvelle loi sur les hydrocarbures destiné à booster les réserves nationales en la matière.
Le ministre de l’Energie qui a également souligné l’urgence d’un pareil texte dans une conjoncture mondiale très concurrentielle a affirmé que le régime fiscal applicable aux activités amont, à l’exclusion des activités de prospections, est constitué de plusieurs impôts, taxes et redevances. Il relèvera notamment, la taxe superficiaire, la redevance des hydrocarbures, l’impôt sur le revenu des hydrocarbures (IRH), l’impôt sur le résultat, l’impôt sur la rémunération du co-contractant étranger, la redevance forfaitaire sur la production anticipée, ainsi que la taxe foncière sur les biens.
Pour le ministre, l’objectif premier demeure la satisfaction des besoins du marché national et son approvisionnement en hydrocarbures au centre du futur cadre juridique, en lui accordant un caractère prioritaire. L’on apprendra que l’aspect contrôle a été aussi pris en considération dans ce projet de loi.
On retiendra également que la future loi a déterminé les prix de vente du gaz naturel et des produits pétroliers pour le marché national, et consacre la possibilité de limiter la production des hydrocarbures pour des raisons liées aux objectifs de la politique publique en la matière.
Dans ce cadre, la ministre a souligné «les limitations de production d’hydrocarbures font l’objet d’une décision du ministre du secteur qui en fixe les quantités, la date d’effet et la durée».
Enfin, la prestation de M.Arkab, pour technique qu’elle a été, n’a pas moins suscité quelques grincements politiques, en ce sens que la loi est intervenue dans un contexte assez tendu, le jour même d’une marche des étudiants.
Anissa Mesdouf