samedi , 23 novembre 2019
<span style='text-decoration: underline;'>Recouvrement des créances fiscales et restitution des biens communaux</span>:<br><span style='color:red;'>Une opération à « haut risque », selon la maire de la commune de Bousfer</span>
© D.R

Recouvrement des créances fiscales et restitution des biens communaux:
Une opération à « haut risque », selon la maire de la commune de Bousfer

Interrogée dans le cadre de l’opération de recouvrement des créances fiscales détenues sur les biens communaux de la commune de Bousfer, la présidente de l’APC, Mme Nadera Saddok a confié que celle-ci se poursuit conformément à la législation en vigueur, mais non sans grande difficultés  notamment auprès de quelques occupants, mauvais payeurs, saisis par des notifications de mise en demeure de paiement pour certains et de restitution du bien, pour d’autres.

Elle citera entre autres, le cas du parc communal d’une superficie de 1400 m², situé dans la localité de Fellaoucen (Ex El Qaria), objet d’une forte polémique entre l’APC et l’ancien locataire et dont l’affaire a été traduite devant la chambre administrative près le tribunal d’Aïn El Türck, pour la restitution de ce bien. Après de nombreuses mises en demeure de régularisation des arriérés de loyer adressées à l’exploitant de ce parc, auquel un contrat avait été établi en 1999 et arrivé depuis , à son terme, la présidente de l’APC de Bousfer, explique que ses services ont été dans l’obligation d’exiger la résiliation du contrat de location et la restitution de ce bien, faisant partie du sommier de consistance de la commune. Plusieurs titres de perception, ajoutera-t-elle, avaient été d’ailleurs été établis à cet effet, mais sans grand résultat.
Il y a lieu de souligner que dans cette affaire, le parc communal en question, avait été squatté quelques semaines auparavant, par des dizaines de jeunes chômeurs de la localité d’El Qaria, qui voulaient y établir des stands commerciaux, avant d’être finalement délogés sur intervention de l’APC, nous explique-t-on. Ceci ne manquera pas de provoquer la colère de l’ancien locataire, lequel, selon nos informations, aurait dénoncé la disparition de nombre d’équipements.
Une  information démentie par l’APC de Bousfer et que l’on n’a pas pu infirmer ou confirmer auprès du concerné que nous avons essayé, vainement de joindre à plusieurs reprises et par différents moyens, afin d’avoir ses déclarations sur le sujet.
Ceci dit, l’opération de recouvrement des créances, nous explique-t-on encore une fois, ne concerne pas uniquement cet équipement objet de litige,  elle s’élargit à l’ensemble des biens communaux dans le cadre d’une part, de sa réactualisation et de l’autre, afin de dissuader les contrevenants à s’acquitter des baux fiscaux dont ils sont redevables auprès de l’APC.
Lors de notre entretien, la présidente de l’APC de Bousfer, confiera qu’elle a fait l’objet d’une grande pression et même de menaces de la part de certaines parties, sans les citer nommément.
Karim Bennacef