lundi , 21 janvier 2019
<span style='text-decoration: underline;'>Foncier industriel non exploité </span>:<br><span style='color:red;'>Une taxe de 5% de la valeur du terrain imposée au bénéficiaire</span>

Foncier industriel non exploité :
Une taxe de 5% de la valeur du terrain imposée au bénéficiaire

L’Etat a décidé de taxer les bénéficiaires de terrains destinés à l’investissement industriel non-exploités durant une période dépassant 3 ans. Alors que la rareté du foncier industriel ne cesse de susciter le débat, cette nouvelle mesure incitative à l’investissement, vise à faire bénéficier les véritables investisseurs de ces terrains à vocation industrielle.

Pour ce qui est du montant de cette taxe, elle est de 5% de la valeur vénale du terrain concerné. La décision a été inclue dans le décret exécutif publié au Journal officiel no 77, définissant les conditions et les modalités d’application des dispositions de l’article 76 de la loi de finances complémentaire pour 2015. Le texte institue une taxe à la charge de tout bénéficiaire de terrain viabilisé à vocation industrielle situé en zones industrielles ou en zones d’activités, mis sur le marché par voie de cession par les organismes aménageurs publics, demeuré inexploité.
Le décret exécutif précise que la taxe visée est due annuellement par tout bénéficiaire de terrain demeuré inexploité pendant une période supérieure à trois (3) ans, à compter de la date de son attribution.
Le texte précise concernant le montant de cette taxe, qu’il est fixé à 5% de la valeur vénale du terrain.
Donnant plus de détails sur la nature du terrain dont les bénéficiaires sont taxés, le décret définit le terrain viabilisé comme «tout terrain desservi par un réseau de voirie, d’assainissement et d’alimentation en eau potable».
Est considéré terrain inexploité «tout terrain dont le projet d’investissement prévu n’est pas entré en exploitation totale ou partielle», précise le texte.
Pour l’exploitation partielle étant pour sa part définie par tout projet dont le niveau des acquisitions de moyens de production permet de produire, même partiellement, dans les conditions et normes fixées par la législation et la réglementation régissant l’activité exercée et pour laquelle le terrain a été affecté.
Par ailleurs, le décret indique que les services de la Direction chargée de l’industrie, territorialement compétente, sont tenus d’effectuer des visites aux niveaux des zones industrielles et des zones d’activités pour procéder aux vérifications et aux contrôles qu’ils jugent utiles, à l’effet de recenser annuellement les terrains inexploités.
« Ces services sont habilités à recueillir toute information auprès des administrations et organismes compétents permettant d’identifier le propriétaire du terrain inexploité. Dans ce cadre, les services de la direction chargée de l’industrie territorialement compétente peuvent solliciter l’appui de la force publique, par le biais du wali territorialement compétent, en cas d’entrave à l’exercice de la constatation», précise encore le décret.
Et d’ajouter : un registre de suivi des opérations de constatation de terrains inexploités est tenu par les services de la direction chargée de l’industrie, note le texte. En outre, le décret exécutif avise que la perception de cette taxe de 5% «n’exempte pas le bénéficiaire du terrain des éventuelles poursuites judiciaires pour la résiliation de la transaction»

Un guide de l’industrie nationale verra le jour avant la fin du premier trimestre 2019

Par ailleurs, le gouvernement a décidé de mettre en place une autre démarche visant à encourager l’investissement. Il s’agit d’un guide l’industrie nationale dont la publication aura lieu avant la fin du premier trimestre 2019.
C’est ce qu’a annoncé hier à Alger le secrétaire général auprès du Ministère de l’Industrie et des mines, Kheireddine Medjoubi. Ce dernier a affirmé que le Ministère de l’Industrie et des mines travaille actuellement sur un guide de l’industrie nationale devant servir de base de données de tout le potentiel industriel national.
Intervenant en marge de la cérémonie de signature d’une convention-cadre entre Sonelgaz et le groupe public mécanique AGM, M. Medjoubi a précisé que la mise en place du dit guide est prévue avant la fin du premier trimestre 2019.
L’origine de la mise en place de ce guide est la déclaration du ministre de l’Energie, Mustapha Guitouni, où il a déploré le manque de guide industriel, alors que le pays mise beaucoup sur l’intégration industrielle nationale à l’effet de substituer la production locale à l’importation.
Il a appelé à la mise en place d’un guide détaillé avec une mise à jour régulière. «On est en train d’importer des pièces alors qu’elles sont produites localement. Chose qui n’est pas normale. Il faut qu’il y ait un guide détaillé et mis à jour régulièrement sur tout ce qui se réalise en Algérie dans le domaine industriel», a-t-il souligné
M. Guitouni a affirmé enfin que ce guide devra servir de pièce maitresse pour réussir la politique nationale visant la promotion de la production nationale. Il a appelé, aussi, à sa vulgarisation et sa mise au service des acteurs économiques locaux.
Alger: Samir Hamiche