jeudi , 29 octobre 2020
<span style='text-decoration: underline;'>Le projet de révision de la Constitution aujourd’hui en plénière de l’APN </span>:<br><span style='color:red;'>Chaud débat en perspective</span>

Le projet de révision de la Constitution aujourd’hui en plénière de l’APN :
Chaud débat en perspective

Les députés de l’opposition trouveront sans doute à redire, mais il leur sera difficile de rejeter le texte. On s’attend donc à de chauds débats sur certains aspects du texte, à l’image de la limitation de mandats des députés et peut être aux prérogatives du pouvoir législatif.

Le projet de révision de la Constitution sera débattu aujourd’hui en plénière, par les députés de l’APN. Les élus de la nation auront à apprécier, mais aussi à commenter un ouvrage qui a pris plusieurs mois de réflexion, enrichissement et rédaction. Les rédacteurs du texte, présenté avant-hier par la Premier ministre, après son adoption par le Conseil des ministres, ont travaillé sur plusieurs axes que sont les «Principes généraux régissant la société», les «droits fondamentaux, libertés publiques et les devoirs», l’«organisation et la séparation des pouvoirs», les «institutions de contrôle», les «institutions consultatives» et la «révision constitutionnelle », à proprement parler.
Le document prévoit beaucoup de cas de figure politique et institutionnel et apporte des réponses à toutes les questions que peuvent se poser les citoyens et les acteurs politiques. On retiendra dans le chapitre de l’organisation et la séparation des pouvoirs, les dénominations de Premier ministre ou de chef du gouvernement, selon que la majorité au pouvoir est présidentielle ou parlementaire. Cette disposition évitera au pays une crise institutionnelle et gère la cohabitation. Ainsi, «le Gouvernement est dirigé par un Premier ministre lorsqu’il résulte des élections législatives une majorité présidentielle» et par «un Chef du Gouvernement lorsqu’il résulte des élections législatives une majorité parlementaire».
Cela permet aux institutions de fonctionner normalement quel que soit les résultats des élections législatives qui suivront la présidentielle. En plus de cette manière démocratique d’organiser les rapports entre l’exécutif et le législatif, le projet de Constitution accorde une importance particulière aux institutions de contrôle et les dote de prérogatives élargies. A l’exemple de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, dont l’indépendance est constitutionnellement consacrée. Elle est chargée d’ «élaborer la stratégie nationale de la transparence de prévention et de lutte contre la corruption et de veiller à son exécution et son suivi, de collecter et traiter l’information relative à son domaine de compétence et la mettre à la disposition des organes concernés, de saisir la Cour des comptes et l’autorité judiciaire compétente chaque fois qu’elle constate qu’il y a infraction, enjoindre, le cas échéant, des injonctions aux institutions et organes concernés et de suivre, mettre en œuvre et diffuser la culture de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption».
Des missions qui font de cette haute autorité un instrument efficace de la République. Concernant les organes consultatifs, les révisions proposent la création de nouvelles instances, dont l’Observatoire national de la société civile, et l’article 218 relatif à l’Académie algérienne des sciences et des technologies. Le chapitre relevant de libertés individuelles et collectives, ainsi que celui de la presse consacre la liberté totale du citoyen et les professionnels de l’information. Les nouveaux articles placent les libertés de réunion et de manifestation à un niveau encore jamais atteint en Algérie.
De même pour la profession de journaliste qui se voit constitutionnellement protégée. Le projet qui donne la nette impression d’être parfaitement cohérent et répond aux aspirations des Algériens et du Hirak originel du 22 février, codifie avec précision l’alternance au pouvoir exécutif, ainsi qu’au pouvoir législatif et accorde au pouvoir judiciaire une place de choix.
Les députés de l’opposition trouveront sans doute à redire, mais il leur sera difficile de rejeter le texte. On s’attend donc à de chauds débats sur certains aspects du texte, à l’image de la limitation de mandats des députés et peut être aux prérogatives du pouvoir législatif. Il convient de souligner que le poste de vice-président proposé dans l’avant-projet de loi a été supprimé, puisqu’il a fait l’unanimité contre lui.

Yahia Bourit