samedi , 2 juillet 2022
<span style='text-decoration: underline;'>Cour de justice Mostaganem</span>:<br><span style='color:red;'>Journée d’étude sur la nouvelle loi de lutte contre la spéculation illégale</span>

Cour de justice Mostaganem:
Journée d’étude sur la nouvelle loi de lutte contre la spéculation illégale

Le président de la cour de justice de Mostaganem et le procureur général ont organisé, avant-hier, une journée d’étude sur la nouvelle loi 21/15 du 28 décembre 2021 concernant la lutte contre la spéculation illégale.

A cet évènement, placé sous l’égide du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, et qui s’inscrit en droite ligne avec les instructions du gouvernement avaient pris part le wali, le P/APW, les autorités civiles et militaires. Dans son allocution de bienvenue, le président de la cour de justice a expliqué l’intérêt et l’importance que revêt la dite loi découlant de la Constitution, notamment son article 62 qui garantit les droits économiques des consommateurs et impose aux pouvoirs publics d’assurer la sécurité alimentaire, la santé et la salubrité publiques, et aussi de stabiliser le marché par une lutte contre toute forme de spéculation illégale. A son tour, le procureur général a amplement défini la loi sur la spéculation que le législateur a mis en place pour contrecarrer la spéculation, phénomène dangereux, portant atteinte à l’économie nationale et érodant considérablement le pouvoir d’achat des citoyens.
L’intervenant à également spécifié que c’est suite à une pénurie et une hausse des prix qui a particulièrement touché les produits de première nécessité, directement liées au quotidien du citoyen, découlant d’une spéculation illégale engendrée généralement par des pseudos commerçants, avides du gain facile au moment où l’Algérie vivait une crise sanitaire due à la propagation de la covid 19, que les pouvoirs publics et le législateur ont décidé de mettre en place une nouvelle loi pour lutter efficacement contre la spéculation, considérée désormais comme crime, pour préserver l’équilibre du marché et la stabilité des prix.

Les mécanismes de lutte, contre la spéculation sont bien définis par la dite loi. L’orateur a ajouté que les collectivités locales, le mouvement associatif et les médias doivent conjuguer leurs efforts dans la sensibilisation à la promotion de la culture de consommation et de lutte contre la spéculation par un concours aux services de sécurité. Aussi, le procureur général a énuméré les peines encourues par les auteurs de crime de spéculation.
En effet, la loi prévoit des peines privatives de liberté et des amendes selon une échelle graduelle. Si le crime concerne des produits de base et de large consommation, la peine peut aller jusqu’à vingt ans de prison et une amende de 10 millions de dinars. Cette peine pourrait être portée jusqu’à trente ans de prison et une amende de 20 millions de dinars. Dans le cas où ce crime est commis dans des circonstances exceptionnelles ou lors d’une crise sanitaire, lors de la propagation d’une épidémie ou d’une catastrophe, la peine pourrait être alourdie en réclusion à perpétuité si le crime est commis par un groupe criminel organisé. La loi prévoit la confiscation du local lieu du crime, les moyens utilisés et l’argent réalisé, outre la radiation du registre du commerce, l’interdiction d’exercice d’activités commerciales. La loi, définit également comme spéculation, la diffusion délibérément de fausses informations tendancieuses en vue de créer des perturbations sur le marché et augmenter les prix subitement sans aucun justificatif. « Tout Stockage ou dissimulation des biens ou des marchandises dans le but de créer une pénurie sur le marché ou des perturbations dans l’approvisionnement constituent une spéculation ». Aussi, six conférences ont été animées successivement par le docteur Bénouali Ali, professeur au département des sciences politiques de l’université de Mostaganem, Hamdi Mohamed Chérif, lieutenant de police de la brigade économique et financière de la sûreté de wilaya, Bousbaâ Benchabane de la direction du commerce, Belabes Zouhir, commandant chef de la section de recherche et d’investigation du groupement de wilaya de gendarmerie, Kharoubi, Abdelkader, avocat, Bouza Kara, adjoint au procureur général, Krideche Hamza, avocat.
Les conférences ont porté essentiellement sur la loi islamique concernant la spéculation, le rôle des services et de gendarmerie, de police et de la direction du commerce et en matière de recherches et de lutte contre la spéculation, de même que le mouvement associatif, l’évaluation du juge en ce qui concerne les cas de spéculation.

A l’issue des interventions, un riche débat s’est instauré. Il convient aussi d’indiquer qu’afin de donner le temps suffisant à la police judiciaire lors de l’enquête préliminaire dans la collecte des preuves, la loi autorise le renouvellement à deux reprises de la durée de garde à vue en vertu d’une autorisation écrite du procureur de la République compétent, ainsi que la perquisition à tout moment sans autorisation. Des recommandations ayant trait à la mise en valeur du degré de gravité du crime « spéculation » de par son impact quasi négatif et très préjudiciable à l’économie nationale et à l’intérêt des citoyens, par des campagnes de sensibilisation et d’explications de la loi. Tous les intervenants ont appelé à la conjugaison des efforts de tous, pouvoirs publics, société et les média pour mieux lutter contre la spéculation.

Charef.N