lundi , 18 octobre 2021
<span style='text-decoration: underline;'>Afin d’échanger les données entre les deux organes </span>:<br><span style='color:red;'>La CNAS et le CNRC ont signé hier un protocole d’accord</span>
© APS

Afin d’échanger les données entre les deux organes :
La CNAS et le CNRC ont signé hier un protocole d’accord

La CNAS a procédé hier à la signature d’un protocole avec le Centre national du registre de commerce (CNRC), au niveau du Centre familial de Ben Aknoun, fixant les modalités d’interconnexion des deux organismes.

Intervenant lors de cet événement, le directeur général de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés, Hassan Tidjani Haddam, a estimé que cet accord entre dans le cadre de la stratégie «de renforcement de la coopération institutionnelle, par les moyens technologiques visant la promotion et l’amélioration du service public». L’accord en question, souligne l’intervenant, vise à établir une passerelle informatique permettant aux deux parties d’échanger des informations. «Ce protocole a pour objet de définir les modalités de communication, de toute information liée à la situation des personnes physiques et morales et aux données des affiliés à la CNAS et au CNRC» précise-t-il.
À travers cet accord, la CNAS met à la disposition du CNRC, les statistiques des employés des entreprises commerciales affiliés à son régime et les statistiques des employés et effectifs. Quant au CNRC, il mettra à la disposition de la CNAS, la base de données relative aux inscriptions au registre de commerce: immatriculations, modifications et radiations, les données relatives aux états financiers des personnes morales (en quoi consistent ces états financiers) et les informations disponibles, susceptibles de faciliter les missions de la Caisse. Ce protocole, qui s’ajoute à plusieurs accords précédemment signés par la CNAS avec diverses institutions publiques, vise à établir un lien d’information sécurisé avec le CNRC‘ basé sur l’échange électronique de documents et qui sera un terrain fertile pour la CNAS pour contrôler efficacement le respect de la législation en vigueur par les employeurs, précise encore le DG de la CNAS. Aussi, la CNAS veille au renforcement des opérations de contrôle des employeurs, en mobilisant plus de 600 contrôleurs) dont les statistiques pour l’année 2017. Il s’agit en effet, de 75 464 missions effectuées dont le nombre d’infractions enregistrées, a été estimé à 159 880. Concernant le nombre d’employeurs affiliés à la CNAS, il est estimé à 355 377 répartis, le secteur économique public: 9 684, le secteur économique privé: 335 494, les administrations: 7 403 et les catégories particulières: 2796.
Pour sa part, le directeur général du CNRC, Mohammed Slimani, a indiqué que grâce à la technique qui a été projetée pour interconnecter le fichier du CNRC avec celui de la CNAS, il est désormais possible en premier lieu, de confronter les informations relatives au registre du commerce, lors des opérations de déclaration d’activité ou de salariés, pour s’assurer de leur fiabilité concernant les entreprises commerciales. En second lieu, souligne le DG du CNRC, il est question d’anticiper la procédure d’affiliation à la CNAS dès l’inscription au registre du commerce. «Malgré leur simplicité, de telles décisions donnent un sens concret à l’amélioration du service public et à la lutte contre la bureaucratie. Cette cérémonie solennelle de signature du protocole d’accord entre le CNRC et la CNAS, veillera au renforcement de la transparence et à l’instauration d’un climat de confiance qui constituent, à mon humble avis, les leviers essentiels d’une relance économique» a-t-il dit.
Il convient également de noter, que la CNAS a inclus une panoplie de services électroniques visant à améliorer et à moderniser le service public, à l’instar de la télé déclaration, qui offre aux employeurs la possibilité d’effectuer les déclarations des cotisations de sécurité sociale à distance via le portail télé déclaration, le télépaiement, mis à la disposition des employeurs leur permettant de régler en ligne, les cotisations de sécurité sociale déclarées via le portail de la Télé déclaration.
« ELHANAA», c’est un espace électronique disponible via le site web de la CNAS et l’application Andro’ide qui offre aux assurés sociaux la possibilité de consulter et de suivre, en temps réel, le traitement des dossiers de demandes de prestations et le portail national de conventionnement: Cette application innovante offre de nouveaux services électroniques, assure une meilleure coordination avec “es assures sociaux et les professionnels de santé conventionnés.
Lors de l’événement, deux interventions ont été présentées sur les services en ligne du CNRC «portail SIDJILCOM» par la directrice des services informatiques du «CNRC» et l’interconnexion CNAS/CNRC.
À noter, que la CNAS continue de promouvoir sa politique de l’entraide administrative entre les différents organes et administrations, à travers la mise en place de plusieurs partenariats, visant à fournir un service public de qualité, ainsi que le développement d’autres services électroniques et poursuivra son parcours de réforme continuelle.
Alger: Noreddine Oumessaoud