jeudi , 29 octobre 2020

La gestion du foncier non exploité…

Dans le cadre des procédures d’assainissement des affectations de parcelles foncières destinées à l’investissement, on a appris que l’agence foncière d’Oran a établi une liste de 25 terrains attribués mais toujours inexploités par les bénéficiaires concernés qui, de ce fait, font l’objet d’une procédure de déchéance. Conformément à l’ordonnance 04-08 du 1er septembre 2008, fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat, ces assiettes foncières peuvent leur être retirées. Une vingtaine de dossiers établis par l’Agence de gestion et de régulation foncière ont donc été transmis à la commission d’investissement de la wilaya d’Oran, chargée semble-t-il, de lancer des arrêtés d’annulation des actes de concession de ces 25 terrains situés dans la ZET de Cap Falcon, la zone des showrooms 2 et les zones d’activité (ZA) de Hassi Ben Okba et Benfréha. Mais il s’agit pour cela, de lever toutes les réserves et de balayer tous les arguments qui, sans nul doute, seront avancés par les bénéficiaires concernés pour éviter leurs déchéances. Si dans certains cas de vacance et d’abandon total du projet, même par d’éventuels héritiers, la récupération du terrain est facile, il ne faut pas croire, indiquent des experts que les textes juridiques fixant les conditions de concession et de cession des terrains d’investissement ou portant sur l’organisation et fonctionnement du Calpiref, peuvent favoriser l’application des procédures de déchéances par un simple arrêté. Par ailleurs, on entend souvent dire que l’assainissement du foncier permettra de récupérer les terrains non exploités et de les «mettre à la disposition de vrais investisseurs porteurs de projets créateurs de richesses et d’emplois»… Faut-il croire qu’il existe de vrais et valeureux investisseurs qui attendent une éventuelle récupération d’un terrain non exploité pour pouvoir lancer leur projet ? En réalité, la grande majorité des parcelles foncières non exploitées ont été attribuées, il y a déjà quelques années, à des candidats à l’investissement, réels ou présumés, au gré des pratiques de prédation et de copinage propres au vieux système de gouvernance débridé. Certains terrains sont même longtemps restés au cœur de tractations occultes entre des acteurs connus de la scène locale qui ont bien profité du laxisme, des carences et des dysfonctionnements qui pénalisaient le terrain de gestion du développement et des affaires locales.

Par S.Benali