mercredi , 25 novembre 2020
<span style='text-decoration: underline;'>En fixant les règles d’organisation des réunions et manifestations</span>:<br><span style='color:red;'>L’ANIE balise la campagne référendaire</span>

En fixant les règles d’organisation des réunions et manifestations:
L’ANIE balise la campagne référendaire

A travers cet arrêté, l’ANIE met l’ensemble des acteurs de cette campagne, qu’ils militent pour le «oui» ou pour le «non» devant leurs responsabilités. Ils connaissent ainsi leurs droits et leurs devoirs, ainsi que les lignes rouges qu’ils sont censés ne pas franchir.

L’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) actuellement au plus près du processus référendaire poursuit son travail de balisage de la voie menant vers le 1er novembre prochain, à coup de texte réglementaire. Cette manière de faire a le mérite de la clarté en attribuant sa place à chaque acteur du processus en cours. Dans cette perspective, l’ANIE a publié, avant-hier, un deuxième arrêté, après celui du 28 septembre. Le texte rendu public fixe «les règles d’organisation des réunions et des manifestations publiques dans le cadre de la campagne référendaire». Le document qui s’appuie sur la légalité constitutionnelle que lui confère la Loi fondamentale de 2016, évoque également les articles 7 et 8 de la Loi organique n°19-07 du 14 septembre 2019, relative à l’Autorité nationale indépendante des élections, fixe le date de début et de fin de la campagne, à savoir, le 7 octobre et le 28 du même mois.
Rappelant les intervenants dans l’animation de la campagne référendaire, déjà cité dans l’arrêté du 28 septembre dernier, le document de l’ANIE précise, dans son article 4, qu’en plus des partis politiques et les associations nationales, les associations communales, de wilaya et associations inter-wilayas, ainsi que les associations à caractère spécifique, dont les fondations, les amicales et les associations estudiantines et sportives, ont la possibilité d’animer des meetings.
Cette ouverture tout azimut sur la société civile ne signifie pas l’anarchie, puisque dans son article 7, l’arrêté stipule que «la partie organisatrice d’un meeting ou d’un rassemblement dans le cadre de la campagne référendaire sur le projet de révision constitutionnelle doit appliquer strictement les mesures édictées par la réglementation en vigueur en vue de prévenir contre le risque de la propagation de la pandémie du coronavirus (Covid-19)». Cette importante précision étant faite, l’ANIE trace une ligne rouge, en décrétant interdit, «l’utilisation d’une quelconque méthode publicitaire commerciale ou des langues étrangères, tout discours contraire à la sécurité publique et aux bonnes mœurs et l’organisation de la campagne référendaire sur le projet de révision constitutionnelle en dehors de la période fixée dans l’article 173 de la loi organique 16-10 du 25 août 2016, modifiée et complétée».
Autre aspect inscrit dans l’arrêté de l’ANIE et adressé aux intervenants dans la campagne référendaire tient dans l’obligation qui leur est faite de veiller au «bon déroulement du meeting ou du rassemblement dans le cadre de la réglementation et du respect de la loi et la préservation du caractère et de l’objectif du meeting ou du rassemblement». Une autre balise est mise dans l’article 10 : «Tout intervenant dans le cadre de la campagne référendaire sur le projet de révision constitutionnelle doit s’abstenir de tout mouvement, position, action ou comportement illicite, déshonorant, illégale ou immoral. Le bon déroulement de la campagne référendaire est de mise». On retiendra également la responsabilisation totale de toute organisation impliquée dans la campagne, au sens où celle-ci «assume la responsabilité de ses actes à partir du début du meeting ou du rassemblement jusqu’à sa fin».
A travers cet arrêté, l’ANIE met l’ensemble des acteurs de cette campagne, qu’ils militent pour le «oui» ou pour le «non» devant leurs responsabilités. Ils connaissent ainsi leurs droits et leurs devoirs, ainsi que les lignes rouges qu’ils sont censés ne pas franchir.

Yahia Bourit