dimanche , 27 septembre 2020
<span style='text-decoration: underline;'>RÉVISION CONSTITUTIONNELLE </span>:<br><span style='color:red;'>Le Conseil constitutionnel fait le point</span>

RÉVISION CONSTITUTIONNELLE :
Le Conseil constitutionnel fait le point

«En tant qu’institution et élite, nous sommes tenus de nous mobiliser pour mener à bien cette échéance et il nous incombe d’éclairer l’opinion publique, en procédant à la vulgarisation de ce document et à l’illustration de sa finalité, afin que l’ensemble des citoyens puisse prendre connaissance de son contenu»

Pilier institutionnel destiné à veiller à la régularité du scrutin, au même titre que l’Anie, le Conseil constitutionnel qui prend la dénomination de Cour constitutionnelle, avec de larges prérogatives, dans la prochaine Constitution est l’un des acteurs déterminant dans la phase que traverse le pays. Son président, Kamel Fenniche a considéré, hier, à Alger que la révision de la Constitution, qui sera soumise à référendum populaire le 1e novembre prochain, constituait «le premier jalon essentiel» pour l’instauration des fondements de la nouvelle République. Partant de cette conviction, le président du Conseil constitutionnel invite l’ensemble des citoyens à «faire preuve de sens des responsabilités et à participer massivement à la réussite de ce rendezvous».
Cet appel, bien que formel, n’est pas moins important, voire symbolique, venant d’une institution constitutionnelle, qui n’a pas réussi, pour des raisons de blocage de la Constitution de 2016, à actionner le fameux article 102, stipulant l’incapacité du président de l’époque d’exercer ses fonctions. De fait, pour les membres du Conseil, l’appel à «faire preuve de sens des responsabilités et de participer massivement à la réussite de cette fête démocratique», comme le souligne M.Fenich. Cela n’absout pas le Conseil constitutionnel de sa responsabilité historique, mais son président actuel qui ne porte pas individuellement cette responsabilité, pour avoir été nommé dans les circonstances que l’on sait, soutient qu’«en dépit des défis induits par la pandémie du nouveau coronavirus», le Président Tebboune «a su relever ce défi et a tenu la promesse faite au peuple pour la révision de la Constitution par référendum, et ce, en un temps court». Et d’affirmer : «En tant qu’institution et élite, nous sommes tenus de nous mobiliser pour mener à bien cette échéance et il nous incombe d’éclairer l’opinion publique, en procédant à la vulgarisation de ce document et à l’illustration de sa finalité, afin que l’ensemble des citoyens puisse prendre connaissance de son contenu».
Sur un autre plan, M. Fenniche a passé en revue certains amendements contenus dans le projet de révision de la Constitution relatif aux missions de la Cour constitutionnelle et de la Cour des comptes en tant qu’institutions indépendantes de contrôle. Il a également souligné l’importance accordée par le législateur algérien à la création d’un observatoire national de la société civile «en tant qu’instance consultative à même de contribuer à la promotion des valeurs nationales et de l’exercice démocratique et de participer à la concrétisation des objectifs du développement durable».
Par ailleurs, M. Fenniche a indiqué que la révision constitutionnelle avait consacré le principe de justice sociale et le caractère social de l’Etat, comme étant l’un des principes immuables. «L’amendement constitutionnel doit aboutir à la révision de plusieurs textes juridiques pour les mettre en adéquation avec l’esprit de la Constitution notamment la loi électorale, la loi sur les partis politiques et les associations et celle sur la lutte contre la corruption», a-t-il précisé.
Anissa Mesdouf