lundi , 12 avril 2021

Le décret portant dissolution de l’APN à partir du 1er mars publié au JO

Le décret portant dissolution de l’Assemblée Populaire Nationale (APN), à partir du 1er mars 2021, a été publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

« Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7 et 151, Après consultation du Président du Conseil de la Nation, du Président de l’Assemblée Populaire Nationale, du Président du Conseil constitutionnel et du Premier ministre : Décrète : Article 1er. L’Assemblée Populaire Nationale est dissoute à compter du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021 », indique le texte.

L’article 2 stipule que le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.