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Le président de la Chambre nationale des notaires, Rachid Berdane, a mis l’accent jeudi lors d’une rencontre à Oran sur la nécessité de permettre au notaire, dans le cadre de ses activités, de se mettre en devoir d’exercer son droit de dénoncer les suspicions de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.
«Il faut permettre au notaire de se mettre en devoir d’exercer son droit de dénoncer les suspicions de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme lors de l’établissement d’actes de transferts fonciers, entre autres», a souligné M. Berdane à l’ouverture d’une journée d’étude sur «la sécurité juridique et judiciaire de l’acte notarié et perspectives de la profession du notaire». «Il n’est pas possible pour le notaire algérien d’assumer cet engagement inscrit dans la loi de 2005, tant que le système ne dispose pas d’un texte législatif expliquant la modalité d’assumer cette obligation», a-t-il estimé, appelant le législateur à fournir les instruments juridiques et techniques nécessaires pour signaler des anomalies. Le signalement d’anomalies et soupçons de corruption dans le cadre de l’activité du notaire «n’a aucun effet tant que ce dernier ne dispose pas d’instruments juridiques et techniques permettant d’évaluer et d’identifier les risques dans les transactions», a-t-il affirmé, faisant remarquer que des enquêtes ont établi que le blanchiment d’argent ne se limite pas seulement aux transactions foncières, mais passe sous d’autres formes, dont l’investissement, la création de sociétés et le transfert de l’argent vers l’étranger.
Au passage, le président de la Chambre nationale des notaires a appelé à doubler des efforts de formation des notaires dans ce domaine et à les doter de textes juridiques, en plus d’activer cette obligation auprès d’autres organisations professionnelles liées aux transferts immobiliers dont les services d’enregistrement, de publicité foncière et de conservations foncières. Rachid Berdane a indiqué que la plupart des notifications au sujet de blanchiment d’argent et autres crimes, dont le financement du terrorisme, se fait par des institutions bancaires et financières, tout en affirmant que l’Algérie a une expérience pilote dans ce domaine lui permettant de fournir un climat législatif propice pour mobiliser d’autres parties en vue de mettre en œuvre le noble objectif, celui de protection de la société et de prévention contre les crimes.
La journée d’étude, initiée par la Chambre régionale ouest des notaires, a regroupé des représentants des Chambres régionales, des magistrats, des avocats et des experts en droit, a indiqué le président de la Chambre régionale de l’ouest, Me Réda Benouenane, soulignant que cette rencontre qui sera ponctuée par des recommandations s’inscrit dans le cadre d’une série d’activités scientifiques de formation programmées chaque année par la chambre régionale.
