lundi , 12 avril 2021

Le gendarme de la nouvelle République

Parmi les institutions de la République destiné à ancrer définitivement la pratique démocratique dans le pays, la Cour constitutionnelle est celle qui parle le moins à l’opinion nationale. Intervenant en bout de chaîne, pour certifier la validité des élections présidentielles et législatives, consulter par les plus hautes instances du pays pour contrôler la constitutionnalité des lois et des traités internationaux, elle est aussi et surtout «l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics», prévoit- la Constitution dans son article 184. Plus important encore, la même Constitution accorde à la Cour constitutionnelle la latitude de fixer elle-même «les règles relatives à son fonctionnement». Un signe d’une indépendance quasi absolue qui met cette Institution de la République au dessus de toutes les autres et en fait un instrument de contrôle sans précédent dans l’histoire de l’Algérie indépendante. Bien que sa composante soit nommée en partie par les hauts responsables des pouvoirs législatif et exécutif, à savoir six de ses membres, le Conseil tient son indépendance du fait que les six autres membres sont le fruit d’élections au sein du collège des professeurs de droit constitutionnel. Autant dire que le politique se retrouve, à travers cette composante, quelque peu ligotée par le Droit. Pour que le politique puisse un tant soi peut peser dans cette institution, il faudra que les pouvoirs exécutif et législatif avec ces deux chambres soient acquis au président de la République. Ce qui est très peu probable compte tenu de la mosaïque politique algérienne.
Ainsi, cette Cour constitutionnelle est véritablement le nouveau gendarme de la République. Et ce seront des juristes, eux-mêmes encadrés par la Constitution qui abriteront le fonctionnement de l’Etat. C’est ce qui a fait dire, hier, à l’actuel président du Conseil constitutionnel, Kamel Feniche, que la nouvelle Institution est «l’un des fondements essentiels» de la pratique démocratique en Algérie. Aucune formation politique ne peut se prévaloir d’en contrôler les décisions et aucun pouvoir ne pourra prétendre gouverner sans un avis de cette Cour, puisqu’il est fait obligation au président de la République de lui soumettre les lois organiques avant leur promulgation. Pour le reste, une quarantaine de députés, même de l’opposition, ont constitutionnellement la prérogative de saisir la Cour constitutionnelle pour statuer sur la constitutionnalité d’une loi. Cela pour dire que cette nouvelle institution est véritablement d’un apport très intéressant à la démocratie algérienne.
Par Nabil G