samedi , 2 juillet 2022
<span style='text-decoration: underline;'>Code des investissements et foncier industriel</span>:<br><span style='color:red;'>Le gouvernement prend-il enfin le taureau par les cornes ?</span>

Code des investissements et foncier industriel:
Le gouvernement prend-il enfin le taureau par les cornes ?

Le nouveau code des investissements prévoit «le renforcement des prérogatives du guichet unique en matière d’accompagnement et de facilitation de l’acte d’investir», non sans préciser qu’«il porte sur la réduction significative des délais de traitement des dossiers d’investissement émanant de porteurs de projets»

Le projet de loi sur les investissements a été au cœur de la réunion du gouvernement, présidé ce jeudi par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane. Un texte important auquel le président de la République accorde une importance particulière, en ce sens qu’il conditionne le succès de la relance économique souhaitée par l’exécutif. Il faut d’ailleurs rappeler que le projet de loi avait déjà atterri au Conseil des ministres, le 13 mars dernier, et renvoyé à une nouvelle lecture par le chef de l’Etat. L’instruction du Président Tebboune a donc connu un début d’application, avec la programmation du code des investissement, ce jeudi à la réunion du gouvernement. Il s’agit ainsi d’un acte important dans la démarche de l’exécutif et l’on est censé déduire à un coup d’accélérateur de la machine économique du pays. Les circonstance nationales, régionales et internationales obligent le gouvernement à déployer l’arsenal juridique à même de donner toutes ses chances à l’industrie algérienne de trouver un terrain propice à son épanouissement à l’interne comme à l’externe.
Le texte présenté, avant-hier, note le communiqué du Premier ministère qui a sanctionné la réunion du gouvernement, «consacre le principe de liberté d’investissement et d’initiative en intégrant des mesures de simplification des procédures au profit des investisseurs». Une donne sur laquelle le chef de l’Etat insiste à chacune de ses prise de parole sur l’économie. De fait, le nouveau code prévoit «le renforcement des prérogatives du guichet unique en matière d’accompagnement et de facilitation de l’acte d’investir», révèle le communiqué, non sans préciser qu’«il porte sur la réduction significative des délais de traitement des dossiers d’investissement émanant de porteurs de projets», rapporte la même source qui cite à ce propos, l’exemple de «la dématérialisation des procédures».
Outre la volonté de débureaucratiser l’acte d’investir, le texte «prévoit également des dispositions incitatives en direction des investissements directs étrangers créateurs d’emploi et garantissant le transfert de technologie et permettant à l’Algérie d’intégrer les chaînes de valeurs internationales», soutient la même source. Le communiqué du Premier ministère n’évoque pas plus de détails, mais précise néanmoins que «ce projet de texte fera l’objet d’un examen lors d’un prochain Conseil des ministres». Il se pourrait donc que le projet de code des investissement sera l’objet d’une étude à la réunion de demain qui réunira le gouvernement avec le président de la République.
Un autre point a été abordé par la réunion du gouvernement et qui a une relation direct avec le code des investissement. Et pour cause, il a été question du foncier industriel, sans lequel, on ne peut pas imaginer une progression des investissements dans le pays. Sur la question, «le gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre des Finances sur l’amendement de l’Ordonnance n 08-04 du 01/09/2008 fixant les conditions et les modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation de projets d’investissement», rapporte le communiqué. Dans la communication, censée aboutir à un prochain amendement de l’ordonnance de 2008, elle-même plusieurs fois amendée, l’on apprend une volonté «qui vise à renforcer l’offre du foncier destiné à l’investissement dans plusieurs domaines». Pour le ministre des Finances, «il s’agira notamment de mieux valoriser les terrains relevant du domaine privé de l’Etat et de les orienter vers la création de la richesse et de l’emploi». On n’en saura pas plus, mais l’on peut deviner la détermination de l’exécutif de régler, une bonne fois pour toute, la question de l’accès au foncier industriel.
Yahia Bourit