lundi , 18 janvier 2021
<span style='text-decoration: underline;'>Révision de la loi des hydrocarbures</span>:<br><span style='color:red;'>L’Etat ne veut pas se presser</span>

Révision de la loi des hydrocarbures:
L’Etat ne veut pas se presser

Le ton est donc donné, l’amendement de la loi n’est pas pour le premier trimestre de l’année en cours. A ce propos, M. Ould Kaddour considère que «c’est difficile de donner une échéance, mais on espère que cela se fasse avant la fin de l’année 2018».

Le gouvernement prendra son temps pour l’amendement de la loi sur les hydrocarbures. Ainsi, malgré l’urgence annoncée en raison d’une «baisse inquiétante» des investissements, étrangère dans les secteurs pétrolier et gazier national, le mot d’ordre en haut lieu est d’éviter tout empressement pour ne pas retomber dans les mêmes erreurs du passé. Ce propos n’a pas été tenu par le ministre de l’Energie, mais par le P-dg de la Sonatrach Abdelmoumen Ould Kaddour qui s’est exprimé sur la question en affirmant que «la révision de la loi sur les hydrocarbures est un dossier lourd et il faut prendre le temps de bien le faire». Le premier responsable de la compagnie nationale des hydrocarbures, a plaidé en faveur d’une sérénité dans le traitement du sujet, arguant que «cette révision demande beaucoup de temps, d’attention et d’expertise.» Le ton est donc donné, l’amendement de la loi n’est pas pour le premier trimestre de l’année en cours. A ce propos, M. Ould Kaddour considère que «c’est difficile de donner une échéance, mais on espère que cela se fasse avant la fin de l’année 2018».
Il faut savoir que la loi actuellement en vigueur, a été promulguée il y a 5 ans, modifiant une précédente votée le 28 avril 2005. Les partenaires étrangers lui reprochent «un système d’écrémage des superprofits applicable aux bénéficiaires du taux réduit de l’Impôt complémentaire sur le résultat (ICR)». L’autre couac tient à l’élargissement du contrôle fiscal aux compagnies pétrolières étrangères opérant en Algérie. Avant cette loi, seul le groupe Sonatrach était considéré comme sujet fiscal. L’autre innovation a consisté dans la révision de la méthodologie de détermination du taux de la Taxe sur le revenu pétrolier (TRP). Depuis 2013, cette taxe est basée sur la rentabilité du projet au lieu du chiffre d’affaires.
Le Pdg, dont les propos sont repris par l’Aps, va jusqu’à préconiser l’association de «gens qui connaissent bien le domaine». Faut-il y voir une volonté d’étendre les consultations à l’internationale où une détermination à associer l’ensemble des acteurs nationaux, à l’effet d’obtenir un consensus parfait pour éviter toute surenchère politicienne ?
La question reste pendante, mais l’on sait d’ores et déjà, que la «Sonatrach est une partie prenante de la révision de la loi sur les hydrocarbures qui est toujours en cours», révèle son premier responsable. Mais, il se trouve que la compagnie est plus que présente sur ce dossier, puisque Ould Kaddour affirme: «On est en train d’entendre tout le monde et on travaille ensemble dans le cadre d’un groupe de travail composé de la Sonatrach, de l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft) et du ministère de l’Energie pour pouvoir sortir une nouvelle loi».
A une question sur les aspects qui seront concernés par cette révision, le P-dg répond: «On est en train de revoir le tout et non seulement l’aspect fiscal mais aussi l’aspect légal, contractuel et tous les autres aspects relatifs à la loi». Le but de l’opération, est d’éviter de produire «une loi qui ne fonctionne pas. Il faut que cette fois-ci on fasse une loi qui attire plus d’étrangers et qu’ils puissent travailler» a-t-il avancé.
Cela, pour la fameuse loi dont l’ambition est d’en finir avec les appels d’offres infructueux. En attendant, la Sonatrach tente de se redéployer et pour son Pdg, la direction future est claire. «Maintenant on veut aller vers le gaz, développer davantage la pétrochimie et importer moins de carburants» souligne-t-il.
Alger: Smaïl Daoudi