vendredi , 27 mai 2022
<span style='text-decoration: underline;'>Sidi Bel Abbés</span>:<br><span style='color:red;'>Levée des sanctions pour les retards de cotisations</span>

Sidi Bel Abbés:
Levée des sanctions pour les retards de cotisations

La salle de conférences de la bibliothèque Kabbati Cheikh de Sidi Bel Abbès a abrité une journée d’étude concernant les mesures de souplesse prises par les deux organes, la CNAS et la CASNOS envers ses clients qui n’ont pas régularisé leurs cotisations.

Ce sont des mesures d’exception prises sur décision présidentiel N° 12/21 daté du 28 août 2021 et qui préconisent l’annulation des sanctions fiscales envers les fonctionnaires et ceux ayant des métiers libéraux. Ces mesures entrent dans le cadre d’intégration des caisses d’assurances sociales comme étant des facteurs importants dans la contribution au développement de l’économie nationale. Étaient présents à cette journée, le wali de SBA, Mustafa Limani, ainsi que l’ensemble des représentants des directions du secteur public et ceux des entreprises privées.
Le plus important à retenir dans cette journée d’étude, la levée des amendes dues aux retards dans la cotisation, surtout pour les non salariés à cause de la période de la pandémie du covid-19.
M. Bekkar