lundi , 18 octobre 2021
<span style='text-decoration: underline;'>LE CONSEIL DES MINISTRES L’A DÉCIDÉ</span>:<br><span style='color:red;'>Plusieurs projets dégelés et d’autres lancés</span>

LE CONSEIL DES MINISTRES L’A DÉCIDÉ:
Plusieurs projets dégelés et d’autres lancés

L’acte le plus parlant de cette loi des Finances complémentaire, tient dans l’important effort budgétaire orienté spécifiquement vers l’investissement. Il a, en effet, été décidé d’injecter 500 milliards de DA supplémentaires en autorisations de programme. Cette nouvelle dotation permettra de relancer une série de projets, notamment sociaux, gelés.

A ttendu sur le projet de loi des Finances complémentaire, le Conseil des ministres aura été bien plus dense et «historique» que l’on attendait. Outre ladite loi qui a fait couler beaucoup d’encre, l’exécutif a également adopté deux importantes lois. Celle relative à l’académie de la langue amazigh a une charge historique certaine, pour ce qu’elle concrétise une revendication démocratique toujours défendue pacifiquement, vient clore un long chapitre de combat politique et redonner à la dimension amazigh de l’identité nationale, toute sa place au sein des institutions de la République. «L’Académie est chargée notamment de recueillir le corpus national de la langue amazighe dans toutes ses varié- tés linguistiques, d’établir la normalisation de la langue amazighe à tous les niveaux de description et d’analyse linguistique, et d’élaborer un dictionnaire référentiel de la langue amazighe», note le communiqué du Conseil des ministres. Il faut savoir que l’Académie sera composée de 50 membres au plus, choisis parmi les experts et compétences avérés dans les domaines des sciences du langage et en rapport avec la langue amazighe et les sciences connexes. L’Académie disposera d’un Conseil, d’un Président, d’un Bureau et de Commissions spécialisées. L’autre loi, tout aussi «historique» est l’émanation du désir démocratique exprimé par le Président de la République dans la dernière révision de la Constitution. En effet, le projet de loi organique fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre de l’exception d’inconstitutionnalité constitue «une avancée juridique récente introduite par l’article 188 de la Constitution», note le communiqué du Conseil des ministres. Ainsi, «le Conseil Constitutionnel peut être saisi d’une requête en exception d’inconstitutionnalité, sur renvoi de la Cour suprême ou du Conseil d’Etat, lorsqu’une des parties à un procès, soutient devant une juridiction que la disposition législative dont dé- pend l’issue du litige porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution», rappelle le communiqué, marquant de fait une avancée majeure de la pratique démocratique en Algérie, puisque cela suppose que tout citoyen sera désormais en droit de remettre en cause une loi votée par le parlement. Le Chef de l’Etat a appelé, à ce propos, «à la poursuite et à l’approfondissement de cette réforme car, la mise en œuvre de nos lois et la modernisation de notre système judiciaire, constituent un processus permanent pour accompagner la réforme de toute la gouvernance dans le pays». A côté de ces deux projets de loi organiques qui illustre le caractère historique de ce Conseil des ministres, l’exécutif a pris des décisions importantes, à l’image de la réévaluation de plusieurs projets dans le transport et les Travaux publics et le recours aux allocations financières au lieu du couffin du Ramadhan pour venir en aide aux familles né- cessiteuses en cette période de l’année. «Le chef de l’Etat a instruit le gouvernement de prendre les dispositions né- cessaires pour que cesse le recours à la distribution du couffin de Ramadhan, et que cette action de solidarité de l’Etat, soit réalisée dès l’année prochaine à travers des allocations financières décaissées par chèque ou par monétique», a indiqué le même communiqué. Pour ce qui concerne le projet de loi des finances complémentaire, l’on apprendra la décision présidentielle de retrait de toute augmentation de droits pour les documents administratifs. «Lors de l’examen de ce projet de loi, et en matiè- re de relèvement de droits à acquitter sur certains documents administratifs, le président de la République a décidé le retrait de toute augmentation de droits proposée pour les documents administratifs», souligne le communiqué, mettant un terme à une polé- mique qui a quelque peu dé- frayé la chronique et suscité une certaine réprobation sociale. Il faut savoir que l’avantprojet de LFC 2018 prévoyait la délivrance de la Carte nationale d’identité biométrique et d’autres documents administratifs contre un montant à débourser par leur titulaire. Le même texte prévoit également l’instauration d’un droit additionnel provisoire de sauvegarde pour des importations. A l’entrée en vigueur de la loi, les produits actuellement interdits d’importation seront admis sur le marché national, mais soumis à une taxe très importante pouvant aller jusqu’à 200%. A ce propos, le Président Bouteflika a appelé les opérateurs économiques «à tirer profit de la démarche de sauvegarde temporaire que le pays a mis en place en matiè- re de commerce extérieur pour accroître leurs investissements et augmenter la production de biens et de services afin de satisfaire la demande locale et de diversifier les exportations du pays». L’acte le plus parlant de cette loi des Finances complé- mentaire, tient dans l’important effort budgétaire orienté spé- cifiquement vers l’investissement. Il a, en effet, été décidé d’injecter 500 milliards de DA supplémentaire en autorisations de programme. Cette nouvelle dotation permettra de relancer une série de projets, notamment sociaux, gelés ces dernières années du fait de la tension financière sur le budget de l’Etat. «Elle permettra également, d’engager de nouvelles réalisations d’infrastructures qui seront financées en concours temporaires par le Fonds national d’investissement. Il s’agira notamment de voies ferrées et de rocades à réaliser ou à moderniser au profit du nouveau port centre, et de l’augmentation de l’exploitation des mines de phosphates ainsi que de la modernisation du port de Annaba en liaison avec ce même objectif», rapporte le même communiqué.

Alger: Smaïl Daoudi