mardi , 30 novembre 2021
<span style='text-decoration: underline;'>RÉCUPÉRATION DES FONDS ET DES BIENS MAL-ACQUIS SE TROUVANT À L’ÉTRANGER</span>:<br><span style='color:red;'>Quelque 150 commissions rogatoires sont en cours</span>

RÉCUPÉRATION DES FONDS ET DES BIENS MAL-ACQUIS SE TROUVANT À L’ÉTRANGER:
Quelque 150 commissions rogatoires sont en cours

Plusieurs démarches ont été lancées par l’Algérie en vue de récupérer les fonds détournés par les personnes impliquées dans la dilapidation et le détournement de deniers publics.

Ces efforts ont été soutenus par le lancement de dizaines de commissions rogatoires pour établir une collaboration avec des autorités judiciaires des pays vers lesquels des capitaux ont été détournés dans le cadre des délits de corruption et de blanchiment d’argent. Il s’agit de quelque 150 commissions rogatoires qui ont été lancées par la justice algérienne en matière de la lutte contre la corruption et le blanchiment des capitaux. L’annonce a été faite, hier, par le directeur général de l’Ecole supérieure de la Magistrature, Abdelkrim Djadi, qui intervenait sur les ondes de la chaîne III de la Radio nationale. Il a précisé que ces commissions qui sont en cours concernent la lutte contre la corruption et le blanchiment des capitaux. «Nous avons actuellement quelque 150 commissions rogatoires en matière de lutte contre la corruption et le blanchiment des capitaux qui sont en cours», a-t-il déclaré. À une question sur la récupération des fonds et des biens mal-acquis se trouvant à l’étranger, il a mis en avant la complexité de l’instruction dans ce type de dossiers qui prend du temps et un traitement avec des juridictions de pays étrangers. «Toutes ces procédures deviennent complexes quand on traite avec des partenaires étrangers», a-t-il soutenu expliquant qu’il y a des pays qui facilitent l’entraide, d’autres vont plus lentement alors qu’il y a d’autres aussi qui, «ne nous facilitent pas la tâche». Il s’agit d’un traitement au cas par cas, préciset- il, ajoutant que la justice algérienne «essaie justement d’avancer sûrement dans chaque dossier». Le même responsable a affirmé que la complexité réside aussi dans le processus visant à établir la traçabilité des fonds détournés. «Il faut arriver, selon l’invité de la Radio nationale, à «déterminer les biens mal-acquis, leur endroit et leur régime juridique pour pouvoir engager des procédures», lesquelles, a-t- il estimé, «prennent le temps qu’il faut en fonction du régime de chaque dossier ». Outre ce dossier, M. Djadi a, par ailleurs, évoqué la réforme du secteur de la justice, précisant qu’elle doit «aller étape par étape», et il faut «savoir classer les priorités».
«Nous avons beaucoup de chantiers ouverts concernant la révision de certaines règles qui régissent la comparution immédiate pour la rendre plus efficace, les règles qui régissent le tribunal criminel afin de le rendre moins coûteux et plus efficace, ainsi que celles relatives à l’organisation judiciaire, dans l’ordre ordinaire ou l’ordre administratif ainsi que la classification des juridictions»,
a-t-il relevé. Il a souligné l’impératif d’atteindre une stabilité juridique, que ce soit pour les textes ou pour les pratiques.
«L’idée derrière toutes ces réformes, c’est d’avoir une stabilité juridique : une stabilité dans les textes et dans les pratiques». Aussi, M. Djadi a mis l’accent sur la formation des magistrats qui doivent «d’abord avoir des valeurs de l’équité, de l’honnêteté, du savoir et du savoir-faire», ajoutant que le juge «doit être bien formé pour être à la hauteur de la mission qui lui incombe à savoir, rendre justice et la perception de cette justice chez le citoyen c’est l’équité ».
Il a rappelé enfin que la Constitution de 2020 «a consolidé et a consacré les grands principes de l’indépendance de la justice, les valeurs de la démocratie et de l’égalité, l’Etat de droit et le respect des droits de l’Homme».
Samir Hamiche