lundi , 18 janvier 2021
<span style='text-decoration: underline;'>Zeghmati à propos de la peine de mort </span>:<br><span style='color:red;'>«Rien dans le droit national ou international n’empêche son application»</span>

Zeghmati à propos de la peine de mort :
«Rien dans le droit national ou international n’empêche son application»

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a réaffirmé mercredi que «l’Algérie jouit de la pleine souveraineté et rien dans le droit national ou international n’empêche l’application de la peine de mort contre les auteurs d’enlèvements».

Au cours du débat qui a suivi sa présentation, hier, du projet de loi relatif à la protection et la lutte contre les crimes d’enlèvement devant les membres du Conseil de la nation, et ce lors d’une plénière présidée par Salah Goudjil, président par intérim du Conseil, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, M. Zeghmati a affirmé que l’Algérie jouit de toute sa souveraine et c’est elle qui décide sur cette question.
Le ministre a répondu aux questions et interventions des membres du Conseil de la nation qui réclamaient, lors du débat du texte «l’application effective de la peine de mort à l’encontre des auteurs d’enlèvement».
Les membres du Conseil de la nation ont considéré que l’application de la peine de mort constitue «l’unique moyen pour dissuader ce type de criminalité dangereuse et étrangère aux valeurs de la société algérienne».
Dans sa réponse, le ministre a déclaré que «l’Algérie jouit de sa pleine souveraineté et il n’y a aucun obstacle juridique, que ce soit au niveau national ou international pour le retour à l’application de la peine de mort contre les auteurs de crimes d’enlèvement».

Le garde des Sceaux a fait savoir que l’Algérie n’a pas signé de conventions ou traités qui interdisaient ou autorisaient l’application de la peine de mort. M. Zeghmati a déclaré à ce propos que «l’Algérie n’a signé aucun accord ou traité international qui l’empêcherait d’appliquer la peine de mort» contre les auteurs de crimes d’enlèvement.
Il a affirmé que la question du retour ou non à l’application de la peine de mort dépendait des pouvoirs publics, précisant que tout ce que se dit sur ce sujet est dénué de fondement. «Si les pouvoirs publics décident de réactiver l’application de la peine de mort, rien dans le droit national ou international n’empêche le maintien et l’application de la peine de mort», ajoutant que «tout propos contraire est dénué de fondement».
Il a insisté sur la souveraineté absolue dont jouit l’Algérie concernant les questions de la législation.
«Ce qui est sûr, c’est que l’Algérie est un Etat qui jouit d’une souveraineté absolue en matière de légifération et de mise en place de tout ce qui est à même de préserver l’ordre public, même s’il s’agit d’appliquer la peine capitale», a-t-il encore assuré.

Le ministre a souligné l’existence d’une «véritable volonté politique pour lutter contre le phénomène de l’enlèvement», le Garde des sceaux a rappelé que ce texte de loi intervenait «en application des instructions personnelles du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune qui a insisté sur l’impérative mise en place d’une loi pour lutter contre ce phénomène, étranger à notre société».
Évoquant enfin des sujets liés à la criminalité, M. Zeghmati a fait savoir que le dossier des «voitures saisies après avoir été illégalement introduites sur le territoire national est actuellement pris en charge par le ministère de l’Intérieur et des collectivités locales et est sur le point d’être réglé définitivement».
Il a affirmé que «le Premier ministre, Abdelaziz Djerad a donné des instructions au ministre de l’Intérieur pour une prise en charge sérieuse du dossier des véhicules saisis, en prenant en considération le possesseur de bonne foi de ces véhicules qui se comptent par centaines».
Samir Hamiche